16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmjNpKjRG1 ORG-0001 Adoma Siège 33 avenue Pierre Mendès-France Paris 75013 FR101 FRA 78805803009579 0472832283 Ulrich.BERTHOLIN@adoma.cdc-habitat.fr https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 00525035-2026144/20262026-07-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 11069ef0-4a68-496b-94b4-cd5d987cf679 26bd8fb4-c657-468c-8cde-753e9ed7d4b8 2026-07-28+02:00 11:56:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false NAT2026_18 Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc », 74100 ANNEMASSE La présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre auquel sera confiée une mission en vue de la réalisation de l'opération suivante : Restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc » 21 et 19 rue de Genève À : Annemasse (74100) L'enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux est de 7 800 000 Euros HT. services 0.00 71200000 19 et 21 rue de Genève Annemasse 74100 FRK28 FRA anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmjNpKjRG1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmjNpKjRG1 epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmjNpKjRG1 180 La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc », 74100 ANNEMASSE La présente consultation a pour objet de désigner le maître d’oeuvre auquel sera confiée une mission en vue de la réalisation de l’opération suivante : Restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc » 21 et 19 rue de Genève À : Annemasse (74100) services Les variantes ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée. 0.00 71200000 19 et 21 rue de Genève Annemasse 74100 FRK28 FRA 48