1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Satolas et Bonce
Legal type of the buyer: Body governed by public law
The buyer is a contracting entity
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce
Description: La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).
Procedure identifier: 625d9349-a61c-42f4-8726-fe4efb872a2b
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 98371120 Cremation services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue du Brisson
Town: Satolas-et-Bonce
Postcode: 38290
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Afin de permettre aux candidats d'apprécier les caractéristiques du site d'implantation, la commune de Satolas-et-Bonce organise une visite obligatoire du site en présence d'un de ses représentants. Cette visite aura lieu le 27 août 2026 à 10h30. Les candidats peuvent poser des questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires, d'ordre administratif ou technique, jusqu'au au plus tard quinze jours francs avant la date limite de remise des offres et des candidatures. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par la commune. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises à tous les candidats admis à présenter une offre, via la plateforme dématérialisée. Les renseignements compris dans ces réponses auront la même valeur que les informations qu'ils modifient, le cas échéant, au sein des pièces du dossier de consultation. Si la date limite fixée pour la remise des offres initiale ou finale est reportée, les délais fixés ci-dessus seront comptés en fonction de cette nouvelle date. Des documents complémentaires pourront être transmis, dans le respect strict de l'égalité de traitement des candidats. Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://www.sudest-marchespublics.com Les critères de sélection et d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation. Le présent marché fait l'objet d'une remise simultanée de la candidature et de l'offre.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce
Description: La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 98371120 Cremation services
Options:
Description of the options: En plus de leur offre de base, les candidats pourront faire, à titre de variante, toute autre proposition sous réserve qu'elle concourt à améliorer et à compléter l'offre de service du crématorium, constitue le complément du service public concédé et ne porte pas préjudice à sa bonne exploitation. Seules les propositions des candidats venant en complément de l'offre de base peuvent être acceptées. Options L'offre des candidats doit intégrer, à titre d'option obligatoire, l'ajout d'une seconde ligne de crémation et de filtration en cours de concession, à la demande de la Commune, en fonction de l'évolution effective de l'activité, pour le cas où le nombre de crémations annuel dépasserait les mille trois-cents (1 300).
5.1.2.
Place of performance
Postal address: rue du brisson
Town: SATOLAS ET BONCE
Postcode: 38290
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 25 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
Additional information: La date indiquée pour le début des prestations est une date prévisionnelle
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Satolas et Bonce
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie de Satolas et Bonce
Registration number: 21380475000015
Postal address: 159 Allée du château
Town: Satolas et Bonce
Postcode: 38290
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: Commune de Satolas-et-Bonce
Telephone: +33 474902297
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Registration number: 173 800 053 00014
Postal address: 2 PLACE DE VERDUN BP 1135
Town: GRENOBLE CEDEX
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: 0476429000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 5c2ee11d-5000-42d7-9ff4-490c23b21226 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 28/07/2026 11:00:15 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 525430-2026
OJ S issue number: 144/2026
Publication date: 29/07/2026