19 ORG-0001 Mairie de Satolas et Bonce 159 Allée du château Satolas et Bonce 38290 FRK24 FRA 21380475000015 Commune de Satolas-et-Bonce +33 474902297 camille.lyonnet@satolasetbonce.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 PLACE DE VERDUN BP 1135 GRENOBLE CEDEX 38022 FRK24 FRA 173 800 053 00014 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00525430-2026144/20262026-07-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5c2ee11d-5000-42d7-9ff4-490c23b21226 625d9349-a61c-42f4-8726-fe4efb872a2b 2026-07-28+02:00 11:00:15+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.sudest-marchespublics.com body-pl cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.). open Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.). services 98371120 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Afin de permettre aux candidats d'apprécier les caractéristiques du site d'implantation, la commune de Satolas-et-Bonce organise une visite obligatoire du site en présence d'un de ses représentants. Cette visite aura lieu le 27 août 2026 à 10h30. Les candidats peuvent poser des questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires, d'ordre administratif ou technique, jusqu'au au plus tard quinze jours francs avant la date limite de remise des offres et des candidatures. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par la commune. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises à tous les candidats admis à présenter une offre, via la plateforme dématérialisée. Les renseignements compris dans ces réponses auront la même valeur que les informations qu'ils modifient, le cas échéant, au sein des pièces du dossier de consultation. Si la date limite fixée pour la remise des offres initiale ou finale est reportée, les délais fixés ci-dessus seront comptés en fonction de cette nouvelle date. Des documents complémentaires pourront être transmis, dans le respect strict de l'égalité de traitement des candidats. Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://www.sudest-marchespublics.com Les critères de sélection et d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation. Le présent marché fait l'objet d'une remise simultanée de la candidature et de l'offre. Rue du Brisson Satolas-et-Bonce 38290 FRK24 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.sudest-marchespublics.com none epo-procurement-document performance no ORG-0001 https://www.sudest-marchespublics.com ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.). services La date indiquée pour le début des prestations est une date prévisionnelle 98371120 rue du brisson SATOLAS ET BONCE 38290 FRK24 FRA 2026-12-01+01:00 25 En plus de leur offre de base, les candidats pourront faire, à titre de variante, toute autre proposition sous réserve qu'elle concourt à améliorer et à compléter l'offre de service du crématorium, constitue le complément du service public concédé et ne porte pas préjudice à sa bonne exploitation. Seules les propositions des candidats venant en complément de l'offre de base peuvent être acceptées. Options L'offre des candidats doit intégrer, à titre d'option obligatoire, l'ajout d'une seconde ligne de crémation et de filtration en cours de concession, à la demande de la Commune, en fonction de l'évolution effective de l'activité, pour le cas où le nombre de crémations annuel dépasserait les mille trois-cents (1 300).