16 https://www.lille.fr/ ORG-0001 Ville de Lille Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent LILLE 59000 FRE11 FRA 21590350100017 Monsieur le Maire Maire 59 +33 320495995 marchespublics@mairie-lille.fr ORG-0002 COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle 1 Rue du Préfet Claude Erignac NANCY CEDEX 54038 FRF31 FRA 17540001900014 59 +33 383342565 +33 383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://www.telerecours.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400018 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00526564-2026145/20262026-07-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d146fd2f-be45-4f7d-8724-de50e16d3459 5aacc000-66ac-4303-9463-d00cfdb918bd 2026-07-29+02:00 09:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false PPP1QF-2310/6328/2026AC104DCP Vérification règlementaire des installations et des équipements de protection contre l’incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille et ses communes associées et des CCAS associées La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les services de vérification décomposés en 3 lots feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET LES 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr//Le C.C.A.S. D’HELLEMMES : VILLA LISBETH – 176 RUE ROGER SALENGRO 59260 HELLEMMES https://www.hellemmes.fr/ ET LE C.C.A.S de LOMME : 72 Avenue de la République 59461 LOMME https://www.ville-lomme.fr/ Le présent accord-cadre concerne les services relatifs à la vérification règlementaire des installations et des équipements de protection contre l’incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille et ses communes Associées et des CCAS mentionnées. L'accord-cadre est passé sur une durée de 12 mois reconductible trois fois tacitement sur la même durée sans que l'accord-cadre puisse dépasser 48 mois. Les délais d'exécution sont prévues au CCAP. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP. services Valeur maximale de l’accord-cadre reconduction comprise : 605 000,00 € HT. Des visites obligatoires sont prévues et organisées selon les modalités prévues au règlement de la consultation.Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées ainsi que leur CCAS. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un u plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. La remise catalogue et/ou liste tarifaire sont ouvertes. Les voies de recours sont celles énoncées dans les pièces de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC104DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. 605000.00 51700000 FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Le critère « prix », noté sur 40 points, sera apprécié au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE). poi-exa 50 quality Valeur technique Le critère sera apprécié selon les éléments suivants : poi-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre en lien avec l'exécution du marché Il sera apprécié la démarche environnementale de l'entreprise en lien avec l'exécution des prestations : -modalités de gestion, de valorisation et de traçabilité des déchets issus des prestations (DEEE, batteries, piles, composants électroniques, etc.) - organisation des interventions visant à limiter les déplacements et les émissions associées (sectorisation, mutualisation, optimisation des tournées et de la planification) - moyens de transport mobilisés pour l'exécution du marché et actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre (joindre certificat d'immatriculation) -Dématérialisation des documents (rapports de vérification, comptes rendus, échanges avec le pouvoir adjudicateur) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 15:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 16:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026AC104DCP_1 Vérification règlementaire et la maintenance systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées et des CCAS respectifs Vérification règlementaire et la maintenance systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées et des CCAS respectifs services 400000.00 51700000 Ville de Lille Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent LILLE 59000 FRE11 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Le critère « prix », noté sur 40 points, sera apprécié au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE). poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre en lien avec l'exécution du marché Il sera apprécié la démarche environnementale de l'entreprise en lien avec l'exécution des prestations : -modalités de gestion, de valorisation et de traçabilité des déchets issus des prestations (DEEE, batteries, piles, composants électroniques, etc.) - organisation des interventions visant à limiter les déplacements et les émissions associées (sectorisation, mutualisation, optimisation des tournées et de la planification) - moyens de transport mobilisés pour l'exécution du marché et actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre (joindre certificat d'immatriculation) -Dématérialisation des documents (rapports de vérification, comptes rendus, échanges avec le pouvoir adjudicateur) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 15:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 16:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026AC104DCP_2 Vérification triennale règlementaire des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées d’Hellemmes et Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes Vérification triennale règlementaire des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées d’Hellemmes et Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes services 45000.00 51700000 Ville de Lille Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent LILLE 59000 FRE11 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Le critère « prix », noté sur 40 points, sera apprécié au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE). poi-exa 50 quality Valeur technique Il sera apprécié les éléments suivants : poi-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre en lien avec l'exécution du marché Il sera apprécié la démarche environnementale de l'entreprise en lien avec l'exécution des prestations : -modalités de gestion, de valorisation et de traçabilité des déchets issus des prestations (DEEE, batteries, piles, composants électroniques, etc.) - organisation des interventions visant à limiter les déplacements et les émissions associées (sectorisation, mutualisation, optimisation des tournées et de la planification) - moyens de transport mobilisés pour l'exécution du marché et actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre (joindre certificat d'immatriculation) -Dématérialisation des documents (rapports de vérification, comptes rendus, échanges avec le pouvoir adjudicateur) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 15:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 16:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026AC104DCP_3 Vérification règlementaire et la maintenance des sources centrales des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées d’Hellemmes et Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes Vérification règlementaire et la maintenance des sources centrales des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées d’Hellemmes et Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes services 160000.00 51700000 Ville de Lille Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent LILLE 59000 FRE11 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 3 comporte trois reconductions.