18 https://armement.defense.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin DA BALARD Paris cedex 15 75509 FR101 CS 21623 FRA Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis. 0000000000 dga-do-s2a-da-nbc-ter.ach.fct@intradef.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00527550-2026145/20262026-07-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 8fbc04d4-4aba-4acc-84a1-e1b66a665e4e 60725a99-c324-47e4-a6d7-b3fee04b8a38 2026-07-29Z 07:02:50Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law En plus du motif d’exclusion ’’Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux‘’ précité, les motifs suivants sont aussi applicables: Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Défaut de fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale/Manquement à l'obligation relative au paiement des impôts/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Motifs d’exclusion purement nationaux/Motifs liés à des condamnations pénales/Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle. Afin de déclarer sur l’honneur que le candidat n’est soumis à aucune interdiction de soumissionner s’agissant de ces 20 motifs, les renseignements demandés dans le formulaire DC1, version S2A, entièrement complété dans sa dernière version et accessible sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis sont à fournir par chaque candidat ou membre d’un groupement. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. neg-w-call 235575-2026 false 2026920038 Fourniture de modules légers de décontamination NRBC de matériels terrestres, prestations d’intégration sur véhicule porteur et prestations associées. La présente procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à poursuivre un précédent marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.-------- L’accord-cadre a pour objet le développement, la fourniture de modules légers de décontamination approfondie de matériels terrestres et leur intégration sur un véhicule porteur mis à disposition par l’État ainsi que les prestations associées. Le système complet (composé du véhicule porteur mis à disposition par l’Etat, et du module de décontamination, développé, intégré et fourni par le titulaire) a vocation à remplacer les VLRA NBC actuellement en dotation. Le système doit assurer la décontamination approfondie en zone avancée d’une unité, au plus près et au plus vite, suite à un événement NRBC localisé. Il sera opéré par un trinôme de décontamination et disposera de capacités de franchissement tout-terrain. Le véhicule porteur fourni par l’État est un poids lourd 4x4 d'un PTAC de gamme 15-20 tonnes. Le module, objet de l'accord cadre, doit s'intégrer pleinement au véhicule porteur et permettre de mettre en œuvre un plot de décontamination. A ce titre, il sera d'une part doté d'équipements spécifiques (cuve de préparation de solution de décontamination, réservoir d'eau, générateur de vapeur, tuyaux et lances) et d'autre part, il permettra de transporter l’ensemble des équipements, externes à l'accord cadre, nécessaires à l’établissement d’un chantier autonome de décontamination (solutions de décontamination, de matériels de décontamination notamment une partie du système de décontamination de petits détachement –SDPD- en dotation). Le module doit permettre la décontamination approfondie par les trois modes suivants : • neutralisation : pulvérisation des solutions de décontamination aqueuses et de mousses ; • déplacement (haute pression et haute température) ; • vapeur : génération de vapeur humide et sèche. -------- Les principales prestations à réaliser comprennent notamment : - la fourniture de modules légers de décontamination approfondie et les équipements associés ; - l’intégration sur le véhicule porteur mis à disposition par l’Etat ; - les formations à l'utilisation et à la maintenance du module ; - la fourniture d’articles de rechange ; - la maintenance préventive ; - les fournitures documentaires ; - la maîtrise technique (identification des obsolescences) ----- Le système doit être aérotransportable en A400M, ferro-routable et pouvoir rouler sans restriction sur la voie publique. La livraison des 4 premiers systèmes devra avoir lieu 15 mois maximum après la notification de l'accord-cadre ou du bon de commande. ------ Il s’agit d’un Marché de défense et de sécurité. ------- Le marché pouvant présenter des aléas techniques, il comportera une part à commandes sur provision pour l’achat potentiel de fournitures et de services qui n’auront pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. ------ La quantité/volumétrie estimée pour le projet d’accord-cadre est d’une quarantaine de systèmes.----- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 28/09/2026 à 11H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande) et mono attributaire.----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. ----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. ----- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ---------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ---------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ---------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----- Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. supplies Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d’achat en passation et la gestion des procédures d’achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats d’armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ''gestion des procédures d’achat en passation'' et 5 ans à compter de la fin d’exécution du marché pour le traitement ''gestion des procédures d’achat en exécution''. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr ----------------------- La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. ----------------------- Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessibles sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr ) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. ----------------------- Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr ) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis . En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale pour le seul pli de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur pour le seul pli de sauvegarde) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. ----------------- La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr ). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1 pour les envois par voie postale ou à l'adresse suivante pour les envois par coursier ou porteur : 66 rue de la Porte d'Issy 75015 PARIS France. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde indiquera l'objet et le numéro de la procédure. En cas de dépôt de pli à l'adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure avant l'arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou de passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicules). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leurs confidentialités. 42924720 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-other Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 pour chaque candidat ou membre du groupement : pour se faire, il est obligatoire d'utiliser les formulaires version S2A, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis . Le DC1 devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société candidate individuelle (en cas de groupement, un DC1 unique pourra être signé par chaque cotraitant ou par le seul mandataire du groupement habilité à cet effet par chaque cotraitant. La preuve du mandat doit être fournie). Un DC2 est fourni par cotraitant en cas de groupement. slc-suit-reg-trade Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni. slc-suit-reg-trade Pour un candidat étranger : Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. slc-stand-other En cas de sous-traitance : Un Sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) Sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations sous-traitées et/ou (le cas échéant) les capacités sur lesquelles le candidat s'appuie, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) version S2A accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance , complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le Sous-traitant. En cas d'utilisation du DC4, il doit être signé le candidat et son(ses) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques et financières. slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce chiffre d’affaire annuel portant sur le dernier exercice disponible ou la moyenne sur les trois derniers exercices disponibles, devra être égal ou supérieur à 8 millions d’euros HT. Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses Sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc J du formulaire de déclaration de sous-traitance précité. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque Sous-traitant capacitaire (économique et financier). Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. slc-stand-other Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. slc-abil-ref-supply Le candidat (ou le groupement, le cas échéant) devra apporter les preuves des capacités suivantes : -------------- 1) Capacité à produire, au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE), et à intégrer sur véhicule type tout terrains (PTAC de gamme 15-20 tonnes), des systèmes de décontamination pouvant projeter plusieurs types de solutions de décontamination. Afin de prouver la capacité, le candidat décrit les systèmes de décontamination déjà développés, ou, la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années. Par ailleurs, le candidat doit décrire ses moyens de production implantés sur le territoire de l’Union Européenne (UE) et/ou de l’Espace Economique Européen (EEE). ---------------- 2) Capacité à fournir en 15 mois maximum 4 premiers systèmes de décontamination. Afin de prouver la capacité, le candidat fournira la cadence de production annuelle moyenne de systèmes semblables sur les trois dernières années disponibles. -------------- 3) Capacité à fournir des prestations de maintenance préventive, et à délivrer des formations utilisateurs et maintenanciers. Afin de prouver la capacité, le candidat décrit ses moyens pour assurer la maintenance sur la durée de l'accord cadre, la liste des formations proposées ou son organisation pour assurer cette activité, ainsi que ses principales réalisations au cours des trois dernières années. ---------- En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.----- Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.----- Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. slc-stand-other Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou(le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. Il est rappelé que la fourniture de tous les éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. Il est rappelé que l'ensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être acompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi. false shar-subc not-allowed no-eu-funds false FRA 2026920038 restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique.----- Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. ----- Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy-Le Grand CEDEX ----- Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée. epo-notice true La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. none subc-chng no performance Sans objet required not-allowed Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris - Adresse postale : 7 rue de Jouy – Ville : Paris Cedex 04 - Code postal : 75181 Pays: France – Email : Greffe.ta-paris@juradm.fr – Téléphone : +33 144594400 - Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr -------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. ------------ Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). FRA false PLACE (Plateforme des achats de l’État) required https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-09-28+02:00 11:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc 2026920038 Fourniture de modules légers de décontamination NRBC de matériels terrestres, prestations d’intégration sur véhicule porteur et prestations associées. Cf. rubrique 2.1 "Procédure-description" ci-avant. supplies 42924720 Dans les locaux du Titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ou sur site étatique en France métropolitaine. anyw-eea 83 0