16 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI 20 rue des Pyrénées Paris 75020 FR101 FRA 12001404800074 BAM +33186216108 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 00528051-2026145/20262026-07-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4dac59be-6948-451d-9bbd-fc5349770b27 4a15ef82-e835-4256-9f1f-6c89c89fdf82 2026-07-29+02:00 12:56:30.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false CasquesMOpare-coups26 Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026 Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire. supplies 18444110 54 rue de la Guignière Leblanc 36300 FRB03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false Néant non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039299?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 cost Valeur financière 40 per-exa 60 quality Valeur technique 60 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039299?orgAcronyme=g6l 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4,2014 département du Tarn-et-Garonne) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-16+01:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none CasquesMOpare-coups26 Acquisition de Casques MO Pare-coups 2026 Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire. supplies 18444110 54 rue de la Guignière Le Blanc 36300 FR101 FRA 4