17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://semitan.tan.fr ORG-0002 SEMITAN 64605 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRA 31468496000045 Le Grontec Olivier Directeur Général 0251817700 0251817770 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SEMITAN 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRA 1774617 Département Commande Publique 0251817700 0251817770 marchespublics@semitan.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRA 768683 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRA 1599681 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr 00528101-2024171/20242024-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 8a37869c-4333-486b-939e-98b85289f6ac 132bd018-05a2-438e-bbfa-cfe982b71cb2 2024-08-30+02:00 16:45:10+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://marchespublics.semitan.fr urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 24C02/035 Accord-cadre - Maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services liées à la maintenance Chauffage, Ventilation et Climatisation. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - le pilotage et le suivi du marché, - la maintenance préventive et règlementaire (vérifications et opérations) - la maintenance corrective et un service d'astreinte - la maintenance améliorative - la veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique services Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation - Professionnel gaz, - Installations thermiques, - Installations thermiques haute pression, - Manipulation de matériel électrique (habilitations Bt requises) - Intervention en zone Atex (habilitations Atex requise : niveau 0, niveau 1 de l'entreprise ou son sous-traitant. L'entreprise pourra fournir les habilitations ou une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle s'engage à les présenter au moment de la notification de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance préventive et corrective de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation. La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : - Veille et contrôles règlementaires - Interventions sur matériel Atex - Elaboration des livrets Cvc et prestations en lien avec la réglementation relative aux systèmes thermodynamiques > 70kw, Arr. 08/10/87 (aération), Arr. 24/07/20 (chaudière > 400kw) - Nettoyage des filtres et hottes restaurant Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée 50324200 71315410 39715200 42500000 Agglomération nantaise Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0000 sui-act - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité used true ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 used true tp-abil - Une présentation de l'entreprise avec répartition des sites et des équipes ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des prestations les plus significatives, en rapport avec l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé ; - Les compétences (Cv et expériences) du personnel susceptible d'intervenir sur les équipements à maintenir ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (habilitations et certifications listées à l'article 2.6 du règlement de la consultation) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Concernant les habilitations Atex requises, le candidat pourra fournir les habilitations ou une attestation sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à les présenter au moment de la notification de l'accord-cadre used true not-allowed no-eu-funds not-requ true true Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant 1518784 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518784 Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures none true En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518784 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2024-09-18+02:00 12:00:00+02:00 true 4 1 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1518784 Accord-cadre - Maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services liées à la maintenance Chauffage, Ventilation et Climatisation. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - le pilotage et le suivi du marché, - la maintenance préventive et règlementaire (vérifications et opérations) - la maintenance corrective et un service d'astreinte - la maintenance améliorative - la veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique services other other 50324200 71315410 39715200 42500000 Agglomération nantaise Nantes 44000 FRG01 FRA 2025-01-01+01:00 24 4 4 fois 1 an de façon tacite