1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SCIC HLM IDF HABITAT
Legal type of the buyer: Organisation awarding a contract subsidised by a local authority
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation Pour les territoires 1, 2 et 3
Description: Entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation Pour les territoires 1 , 2 et 3 Le présent marché a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations.
Procedure identifier: 5aa57545-5d1b-4c9a-9554-02218d8d7f68
Internal identifier: 2026-FCS-IDF-0013
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Les prestations se dérouleront sur l'ensemble du patrimoine d'IDFH Habitat, situées sur les départements 91/92/93/94
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 11 066 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation
Description: Territoire 1 : Commune de Champigny
Internal identifier: Territoire 1 : Commune de Champigny
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur peut, par décision expresse, reconduire l'accord-cadre par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum total avant la fin de la période en cours. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations pour les territoires 1 , 2 et 3. Le marché permettra aussi de répondre à l'intégration de nouvelles opérations dans le cadre du contrat d'entretien ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur fera usage d'un DQE masqué pour l'analyse des prix du BPU. Ce DQE tiendra compte de certaines lignes du PBU et ne sert que de base pour comparer les prix proposés par les candidats La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: valeur technique
Description: 1.1-Moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte et dépannage (centre d'appel et service d'astreinte et dépannage) 1.2-Caractéristiques de la GMAO dédiée au contrat 1.4-Nombre d'heures prévues pour l'entretien et cohérence des prix de main d'oeuvre 1.5-Qualité du matériel proposé et délai de réapprovisionnement(disposition de stock tampon)
Criterion:
Type: Quality
Name: Considération environnementale
Description: ......
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent marché est conclu avec un ou plusieurs TITULAIRE (S) et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de Bons de Commande (pour les nouvelles opérations et les prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant). L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des TITULAIRES, selon des modalités expressément prévues par le marché. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des TITULAIRES, selon des modalités expressément prévues par le marché. Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux TITULAIRES du marché. Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 50
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Review organisation: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de Grande Instance de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation
Description: Territoire 2 : Communes hors Champigny, hors Bagneux, hors le Plessis Robinson, hors Villejuif et hors Vitry sur seine
Internal identifier: Territoire 2 : Communes hors Champigny, hors Bagneux, hors le Plessis Robinson, hors Villejuif et hors Vitry sur seine
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur peut, par décision expresse, reconduire l'accord-cadre par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum total avant la fin de la période en cours. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations pour les territoires 1 , 2 et 3. Le marché permettra aussi de répondre à l'intégration de nouvelles opérations dans le cadre du contrat d'entretien ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur fera usage d'un DQE masqué pour l'analyse des prix du BPU. Ce DQE tiendra compte de certaines lignes du PBU et ne sert que de base pour comparer les prix proposés par les candidats La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: valeur technique
Description: 1.1-Moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte et dépannage (centre d'appel et service d'astreinte et dépannage) 1.2-Caractéristiques de la GMAO dédiée au contrat 1.4-Nombre d'heures prévues pour l'entretien et cohérence des prix de main d'oeuvre 1.5-Qualité du matériel proposé et délai de réapprovisionnement(disposition de stock tampon)
Criterion:
Type: Quality
Name: Considération environnementale
Description: ......
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent marché est conclu avec un ou plusieurs TITULAIRE (S) et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de Bons de Commande (pour les nouvelles opérations et les prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant). L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des TITULAIRES, selon des modalités expressément prévues par le marché. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des TITULAIRES, selon des modalités expressément prévues par le marché. Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux TITULAIRES du marché. Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 50
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Review organisation: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de Grande Instance de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation
Description: Territoire 3 : Communes de Bagneux, Le Plessis Robinson, Villejuif et de Vitry sur seine
Internal identifier: Territoire 3 : Communes de Bagneux, Le Plessis Robinson, Villejuif et de Vitry sur seine
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur peut, par décision expresse, reconduire l'accord-cadre par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum total avant la fin de la période en cours. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations pour les territoires 1 , 2 et 3. Le marché permettra aussi de répondre à l'intégration de nouvelles opérations dans le cadre du contrat d'entretien ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur fera usage d'un DQE masqué pour l'analyse des prix du BPU. Ce DQE tiendra compte de certaines lignes du PBU et ne sert que de base pour comparer les prix proposés par les candidats La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: valeur technique
Description: 1.1-Moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte et dépannage (centre d'appel et service d'astreinte et dépannage) 1.2-Caractéristiques de la GMAO dédiée au contrat 1.4-Nombre d'heures prévues pour l'entretien et cohérence des prix de main d'oeuvre 1.5-Qualité du matériel proposé et délai de réapprovisionnement(disposition de stock tampon)
Criterion:
Type: Quality
Name: Considération environnementale
Description: ......
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent marché est conclu avec un ou plusieurs TITULAIRE (S) et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de Bons de Commande (pour les nouvelles opérations et les prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant). L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des TITULAIRES, selon des modalités expressément prévues par le marché. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des TITULAIRES, selon des modalités expressément prévues par le marché. Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux TITULAIRES du marché. Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 50
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Review organisation: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SCIC HLM IDF HABITAT
Registration number: 78567814500067
Postal address: 59 avenue carnot
Town: CHAMPIGNY SUR MARNE
Postcode: 94000
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: Acheteur
Telephone: +33 149836152
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Registration number: 1775011100641
Postal address: Rue Pasteur Vallery Radot
Town: CRETEIL
Postcode: 94011
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Telephone: 0149811600
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 6bc68a9b-9bb4-455d-821f-860ad2ef07bd - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/07/2026 00:10:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 528235-2026
OJ S issue number: 145/2026
Publication date: 30/07/2026