6c0644ea-ad96-44a8-8896-dc22e12b9aad-01 Date limite de réception des offres reportée au LUNDI 24 AOUT 2026 á 16 H PROCEDURE update-add 16 http://www.dives-sur-mer.fr https://demat.centraledesmarches.com/7085480 ORG-0001 MAIRIE DE DIVES SUR MER RUE DU GENERAL DE GAULLE DIVES SUR MER 14160 FRD11 FRA 21140225000016 Nathalie BETILLE 0231281250 nathalie.betille@dives-sur-mer.fr https://caen.tribunal-administratif.fr: ORG-0002 Tribunal administratif Caen 3 rue Arthur Le Duc CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 Hélène ROULAND-BOYER 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 00528272-2026145/20262026-07-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 668760d1-783e-4b46-9640-95f83f7bd05f 6ddc970f-97d8-4da6-948e-00bab5c45b27 2026-07-28+02:00 15:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat.centraledesmarches.com/7085480 la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false MARCHE EXPLOITATION CHAUFFAGE MARCHE DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE DIVES-SUR-MER Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et e traitement de l'air des bâtiments de la Ville de Dives-sur-Mer services 50721000 Commune de Dives-sur-Mer rue du Général de Gaulle DIVES-SUR-MER 14160 FRD11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false Documents non-restricted-document https://demat.centraledesmarches.com/7085480 epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed true false poi-exa 40 price Prix poi-exa 60 quality Valeur technique https://demat.centraledesmarches.com/7085480 ORG-0001 4 · Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer avant la signature du marché ; · Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) contre les clauses á caractère réglementaire du contrat, dans un délai de deux (2) mois á compter de la notification de la présente décision ; · Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer après la signature du marché, dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution ou, á défaut, dans un délai de six (6) mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si un référé précontractuel a été introduit) ; · Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ; · Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 2e et 7e ch.-r., 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de cet acte ; · Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative), lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre á créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou un recours de pleine juridiction a été préalablement engagé ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-08-24+02:00 16:00:00+02:00 false none none Marchamp;eacute; unique Marché de prestations d'exploitation et de maintenance Installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bãtiments de la ville de Dives-sur-Mer services 50721000 Commune de Dives-sur-Mer rue du Général de Gaulle DIVES-SUR-MER 14160 FRD11 FRA 2026-10-01+02:00 2029-12-31+01:00