16 ORG-0001 MAIRIE DU VAUDREUIL 3 RUE BERNARD CHEDEVILLE 3 RUE BERNARD CHEDEVILLE LE VAUDREUIL 27100 FRD21 FRA 21270528900016 0660030274 compta@levaudreuil.fr 00528350-2026145/20262026-07-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 03eeee0f-8b5b-43ff-a7b5-c2202bb6ad46 4f9304da-c18f-470a-bbd0-8ecc36f827f4 2026-07-29+02:00 14:25:34.85+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.eure.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 La monnaie est l’Euro. La langue est le français. open false ASSURANCE PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES services Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l’ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique – références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%), 66510000 66515200 66516000 66514110 66513100 LE VAUDREUIL LE VAUDREUIL 27100 FRD21 FRA LOT-0001 no-eu-funds LOT1 non-restricted-document https://marchespublics.eure.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%), https://marchespublics.eure.fr 6 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2026-10-23+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES services Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique – références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation. 66515200 LE VAUDREUIL FRD21 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0002 no-eu-funds LOT2 non-restricted-document https://marchespublics.eure.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%), https://marchespublics.eure.fr 6 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2026-10-23+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none RESPONSABILITES CIVILES ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES services Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique – références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation. 66516000 LE VAUDREUIL 27100 FRD21 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 no-eu-funds LOT3 non-restricted-document https://marchespublics.eure.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%), https://marchespublics.eure.fr 6 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2026-10-23+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES services Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique – références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation. 66514110 LE VAUDREUIL 27100 FRD21 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0004 allowed no-eu-funds LOT4 non-restricted-document https://marchespublics.eure.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%), https://marchespublics.eure.fr 6 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2026-10-23+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none PROTECTION JURIDIQUE PROTECTION JURIDIQUE services Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique – références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation. 66513100 LE VAUDREUIL 27100 FRD21 FRA 2027-01-01+01:00 4