16 false ORG-0001 SID Nord-Ouest Quartier Margueritte bp14 RENNES 35998 FRH03 FRA 13000190200068 Fanny MANOUKIAN 0223352224 fanny.manoukian@intradef.gouv.fr ORG-0002 TA Orléans 28 rue de la BRETONNERIE Orléans 45057 FRB06 FRA 17450005800022 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00528603-2026145/20262026-07-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dd2f1ad5-f09a-4911-8518-ece8ad863b02 44b35ba4-73fc-4652-a925-a2933d6a086a 2026-07-29+02:00 13:18:50.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl 5 5 open false 25-027 BdD de TOURS (départements 37 et 41) - Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l’exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d’opérations d’entretien pour les ouvrages et composants BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants works Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. 45450000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 25-027_DCE sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document true Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. none yes performance Le projet de marché est un accord-cadre mono attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. required not-allowed poi-exa 70 price Se référer au règlement de la consultation poi-exa 30 quality Se référer au règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036769?orgAcronyme=g7h 180 Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 14:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 – GROS ŒUVRE – CLOS COUVERT BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 1 – GROS ŒUVRE – CLOS COUVERT BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 1 – GROS ŒUVRE – CLOS COUVERT works article L2124-2 du code de la commande publique 30000000 45261000 anyw-cou FRA 12 3 L’accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 25-027_DCE sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document true Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. none yes performance Le projet de marché est un accord-cadre mono attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. required not-allowed poi-exa 70 price Se référer au règlement de la consultation poi-exa 30 quality Se référer au règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036769?orgAcronyme=g7h 180 Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 14:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 – SECOND-ŒUVRE BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 2 – SECOND-ŒUVRE BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 2 – SECOND-ŒUVRE works article L2124-2 du code de la commande publique 24000000 45421000 anyw-cou FRA 12 3 L’accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 25-027_DCE sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document true Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. none yes performance Le projet de marché est un accord-cadre mono attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. required not-allowed poi-exa 70 price Se référer au règlement de la consultation poi-exa 30 quality Se référer au règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036769?orgAcronyme=g7h 180 Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 14:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 – ELECTRICITE BdD de TOURS (départements 37 et 41) - Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l’exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d’opérations d’entretien pour les ouvrages et composants - Lot 3 – ELECTRICITE BdD de TOURS (départements 37 et 41) - Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l’exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d’opérations d’entretien pour les ouvrages et composants - Lot 3 – ELECTRICITE works article L2124-2 du code de la commande publique 24000000 45311200 anyw-cou FRA 12 3 L’accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 25-027_DCE sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document true Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. none yes performance Le projet de marché est un accord-cadre mono attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. required not-allowed poi-exa 70 price Se référer au règlement de la consultation poi-exa 30 quality Se référer au règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036769?orgAcronyme=g7h 180 Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 14:00:00.000+02:00 false -1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 – CVC PLOMBERIE BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 4 – CVC PLOMBERIE BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 4 – CVC PLOMBERIE works article L2124-2 du code de la commande publique 24000000 45330000 anyw-cou FRA 12 3 L’accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. 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Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 14:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 – VRD BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 5 – VRD BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 5 – VRD works article L2124-2 du code de la commande publique 18000000 45233141 90611000 anyw-cou FRA 12 3 L’accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification.