1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Société de Développement du Dunkerquois
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 1024 - PDA - TRVX ESPACE PUBLIC - 3 LOTS
Description: Travaux d'aménagement des espaces publics du projet de la Pointe des Alliés - ZAC GRAND LARGE à Dunkerque-59 140 Accord - cadre à bons de commande en 3 lots LOT 1 - Terrassement - renforcement de sols - VRD - assainissement LOT 2 - Eclairage - Bornes - Totems LOT 3 - Espaces verts - Mobiliers - Serrureries
Procedure identifier: 04035281-5853-412e-a923-910409590a48
Internal identifier: 1024 - PDA - AO TRVX EP - 3 LOTS
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233140 Roadworks
Additional classification (cpv): 45316110 Installation of road lighting equipment, 45112700 Landscaping work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: ZAC du GRAND LARGE - PROJET de la POINTE DES ALLIES - DUNKERQUE - 59 140
Town: DUNKERQUE
Postcode: 59140
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Pas de variante pour les lots 1 et 2 Variante autorisée pour le lot 3 Travaux en site urbain - à proximité d'un bassin portuaire et canal - comprenant interventions sur des quais (ouvrages portuaires)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Appel d'offre ouvert - Accord cadre à bons de commande - mon attributaire - alloti en 3 lots
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law:
Bankruptcy:
Corruption:
Arrangement with creditors:
Participation in a criminal organisation:
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Breaching of obligations in the fields of environmental law:
Money laundering or terrorist financing:
Fraud:
Child labour and including other forms of trafficking in human beings:
Insolvency:
Breaching of obligations in the fields of labour law:
Assets being administered by liquidator:
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure:
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure:
Early termination, damages, or other comparable sanctions:
Breaching of obligations in the fields of social law:
Business activities are suspended:
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Terrassement - Renforcement de sols - VRD - Assainissement
Description: Travaux de voirie, d'assainissement, réseaux divers pour l'aménagement des espaces publics du projet de la pointe des alliés, terrassement et mise en œuvre de remblais pour l'aménagement de la butte nord - renforcement de sols pour la consolidation de la berge du canal exutoire
Internal identifier: 1024 - PDA - TRVX EP - LOT 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233140 Roadworks
Additional classification (cpv): 45111230 Ground-stabilisation work, 45112500 Earthmoving work, 45232410 Sewerage work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: ZAC du GRAND LARGE - PROJET de la POINTE DES ALLIES - DUNKERQUE - 59 140
Town: DUNKERQUE
Postcode: 59140
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Pour l’accord cadre du lot 1, il est imposé un groupement d’entreprises dont le mandataire sera l’entreprise de VRD et une cotraitance pour le renforcement de sols.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 700 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 10 700 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.7.
Strategic procurement
Social objective promoted: Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: CRITÈRE PRIX : 50% Le critère prix(sur 50 points) sera noté comme suit : Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l’écart qui sépare l’offre examinée de l’offre la moins disante en termes de prix qui aura la note de 50, selon la formule suivante : Note de l’offre examinée =(Montant de l’offre la moins disante)/(Montant de l’offre examinée) x 50 cf. RDC
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique 50% 1- Pertinence de la compréhension des contraintes et interactions (10pts) - Au contexte en site urbain et également à proximité de quais et de berges, - Aux impératifs de coordination et interfaces avec les opérations connexes, - À la gestion des relations avec tous les acteurs concernés, - À la présence d'autres lots de la présente opération et les interfaces induites, - Au contexte règlementaire de l’opération. 2- Pertinence de la gestion des contraintes de chantier, du planning et des phasages (10pts) Sur la base du planning général OPCU prévisionnel et du carnet de phasage OPCU prévisionnel, le candidat présentera sa compréhension des enjeux et du planning. 3 - Pertinence de l'organisation du candidat et des moyens proposés (10pts) Le candidat précisera de manière détaillée l’organisation et les moyens humains affectés à la préparation de chantier et aux études d’exécution pour les différentes natures de travaux : - Terrassement - VRD – assainissement – mise en œuvre des remblais - Restauration du perré - Renforcement de sol par clouage - Renforcement des talus avec ancrages Le candidat précisera de manière détaillée les moyens mis en œuvre en personnel (nombres d’équipes affectées, profil, qualité des intervenants) et en matériel pour l’exécution des travaux, afin de respecter le calendrier d'exécution et d'optimiser le délai prévu par le maître d'ouvrage. - L’organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier, présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, - Les CV ou équivalents, précisant les qualifications et expériences de l’encadrement de chantier, et notamment du responsable des études d'exécution, du responsable Qualité/Sécurité/Environnement, du directeur des travaux, des conducteurs de travaux et des chefs de chantiers, - Les mobilisations prévisionnelles de l’encadrement du chantier, - Le cas échéant, le rôle de chaque co-traitant et sous-traitant éventuels. 4 - Pertinence des procédés et modes opératoires proposés pour l’exécution des prestations (10pts) Ce critère sera apprécié à partir de la présentation des procédés et des modes d'exécution des prestations employés par l'entrepreneur pour l'organisation et le bon déroulement du chantier (études, préparation, fourniture, pose et mise en oeuvre, entretien, essais et contrôles). Le candidat précisera notamment : - La méthodologie prévue pour la réalisation des études d’exécution - La méthodologie prévue pour la réalisation des travaux ainsi que leur contrôle et la phase de réception - La méthodologie particulière pour la réalisation des études, travaux et contrôles des travaux d'aménagement de la butte Nord sur la berge du canal exutoire et au niveau des façades Nord des lots UF1-01 à UF 1-05 : - Restauration du perré - Renforcement de sol par clouage - Mise en oeuvre des remblais techniques - Renforcement des talus avec ancrages - La méthodologie particulière pour la réalisation des études, travaux et contrôles des travaux de remblais techniques au niveau des escaliers et parties privatives au niveau des façades Est et Ouest des lots UF1-01 à UF 1-05 - La méthodologie de mise en oeuvre particulière pour la réalisation des travaux et pavages au niveau du Quai d’Armement Nord - La méthodologie de mise en oeuvre particulière pour la réalisation des travaux d'aménagement de la chaussée végétale 5 - Qualité des fournitures et approvisionnements (10pts) Le candidat fournira les fiches techniques pour prouver la conformité des principales fournitures en précisant les fournisseurs et leurs références. Le candidat précisera les modalités d'approvisionnement des fournitures (mode de livraison, délais, stockage). Méthodologie de l’analyse : Les sous-critères liés aux critères : Valeur technique seront jugés de la manière suivante : 0 : renseignement non fourni 10% de la note : Valeur jugée insatisfaisante, car ne présentant pas au vu de l'ensemble des offres, d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 25 % de la note : Valeur jugée peu satisfaisante, car présentant au vu de l'ensemble des offres, peu d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 50 % de la note : Valeur jugée suffisante car présentant au vu de l'ensemble des offres, suffisamment d'avantages ou points positifs pour répondre de façon adaptée à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 75% de la note : Valeur jugée bonne et avantageuse car présentant au vu de l'ensemble des offres beaucoup d'avantages ou points positifs pour répondre de façon satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 100% de la note : Valeur jugée excellente car présentant au vu de l'ensemble des offres le maximum d'avantages ou points positifs pour répondre de façon très satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Pour l’accord cadre du lot 1, il est imposé un groupement d’entreprises conjoint dont le mandataire sera l’entreprise de VRD. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Société de Développement du Dunkerquois
Information about review deadlines: cf. article 18 de l'accord-cadre - Tribunal Judiciaire compétent
Organisation providing more information on the review procedures: Société de Développement du Dunkerquois
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Eclairage - Bornes - Totems
Description: Travaux d'équipement en éclairage public, bornes foraines et totems de contrôle d'accès sur les espaces publics du projet de la Pointe des Alliés
Internal identifier: 1024 - PDA - TRVX EP - LOT 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45316110 Installation of road lighting equipment
Additional classification (cpv): 31224500 Terminals, 34928500 Street-lighting equipment, 42961100 Access control system
5.1.2.
Place of performance
Postal address: ZAC GRAND LARGE - POINTE DES ALLIES - DUNKERQUE 59140
Town: DUNKERQUE
Postcode: 59140
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: ZAC du GRAND LARGE - POINTE DES ALLIES - DUNKERQUE 59140
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 570 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 570 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.7.
Strategic procurement
Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria
Social objective promoted: Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: CRITÈRE PRIX : 50% Ce critère (sur 50 points) sera noté comme suit : Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l’écart qui sépare l’offre examinée de l’offre la moins disante en termes de prix qui aura la note de 50, selon la formule suivante : Note de l’offre examinée =(Montant de l’offre la moins disante)/(Montant de l’offre examinée) x 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique - 50% Ce critère (50 points) sera analysé comme suit : 1- Pertinence de la compréhension des contraintes et interactions (10 points) - Au contexte en site urbain, - Aux impératifs de coordination et interfaces avec les opérations connexes, - À la gestion des relations avec tous les acteurs concernés, - À la présence d'autres lots de la présente opération et les interfaces induites, - Au contexte règlementaire de l’opération. 2- Pertinence de la gestion des contraintes de chantier, du planning et des phasages (10 points) Sur la base du planning général OPCU prévisionnel et du carnet de phasage OPCU prévisionnel, le candidat présentera une note de sa compréhension des enjeux et du planning. Il présentera également l'ordonnancement des travaux à l'aide d'un planning Gantt, avec les durées prévisionnelles des différentes tâches (préparation, études, approvisionnement, installation de chantier, travaux, essais) ainsi qu'un descriptif écrit pour chaque phase. 3- Pertinence de l'organisation du candidat et des moyens proposés (10 points) Le candidat précisera de manière détaillée l’organisation et les moyens humains affectés à la préparation de chantier et aux études d’exécution. Le candidat précisera de manière détaillée les moyens mis en œuvre en personnel (nombres d’équipes affectées, profil, qualité des intervenants) et en matériel pour l’exécution des travaux, afin de respecter le calendrier d'exécution et d'optimiser le délai prévu par le maître d'ouvrage. Le candidat précisera : - L’organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier, présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, - Les CV ou équivalents, précisant les qualifications et expériences de l’encadrement de chantier, et notamment du responsable des études d'exécution, du responsable Qualité/Sécurité/Environnement, du directeur des travaux, des conducteurs de travaux et des chefs de chantiers, - Les mobilisations prévisionnelles de l’encadrement du chantier, - Le cas échéant, le rôle de chaque co-traitant et sous-traitant éventuels. 4- Pertinence des procédés et modes opératoires proposés pour l’exécution des prestations (10pts) Ce critère sera apprécié à partir de la présentation des procédés et des modes d'exécution des prestations employés par l'entrepreneur pour l'organisation et le bon déroulement du chantier (études, préparation, fourniture, pose, entretien, essais et réglages le cas échéant). Le candidat précisera notamment : - La méthodologie prévue pour la réalisation des études d’exécution - La méthodologie prévue pour la présentation des prototypes et la réalisation des essais lumière - La méthodologie envisagée concernant la réutilisation des lanternes existantes - La méthodologie prévue pour la réalisation des travaux (notamment la pose des mâts sur les espaces sensibles tel que la promenade haute ou les quais) ainsi que la phase de réception 5- Qualité des fournitures et approvisionnements (10pts) Le candidat fournira les fiches techniques pour prouver la conformité des principales fournitures en précisant les fournisseurs et leurs références. Le candidat précisera les modalités d'approvisionnement des fournitures (mode de livraison, délais, stockage). Le candidat précisera notamment : - La méthodologie prévue pour la réalisation des études d’exécution - La méthodologie prévue pour la présentation des prototypes et la réalisation des essais lumière - La méthodologie envisagée concernant la réutilisation des lanternes existantes - La méthodologie envisagée concernant la mise en oeuvre et la réalisation des bornes de contrôle d'accès ( totem et bornes de contrôle et borne foraine ) - La méthodologie prévue pour la réalisation des travaux ainsi que la phase de réception Méthodologie de l’analyse : Les sous-critères liés aux critères : Valeur technique seront jugés de la manière suivante : 0 : renseignement non fourni 10% de la note : Valeur jugée insatisfaisante, car ne présentant pas au vu de l'ensemble des offres, d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 25 % de la note : Valeur jugée peu satisfaisante, car présentant au vu de l'ensemble des offres, peu d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 50 % de la note : Valeur jugée suffisante car présentant au vu de l'ensemble des offres, suffisamment d'avantages ou points positifs pour répondre de façon adaptée à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 75% de la note : Valeur jugée bonne et avantageuse car présentant au vu de l'ensemble des offres beaucoup d'avantages ou points positifs pour répondre de façon satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 100% de la note : Valeur jugée excellente car présentant au vu de l'ensemble des offres le maximum d'avantages ou points positifs pour répondre de façon très satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé cf. RDC
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Société de Développement du Dunkerquois
Information about review deadlines: cf. article 18 de l'accord cadre - tribunal judiciaire compétent
Organisation providing more information on the review procedures: Société de Développement du Dunkerquois
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Espaces verts - Mobilier - Serrurerie
Description: Travaux d'aménagement paysager des espaces publics de la Point des Alliés, pose de garde-corps pour la sécurisation des quais au droit du Port de Plaisance et du chenal, pose de mains courantes sur les escaliers, pose de mobiliers courants (poubelles, potelets...) et de mobiliers spécifiques (bancs, toboggan...)
Internal identifier: 1024 - PDA - TRVX EP - LOT 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112700 Landscaping work
Additional classification (cpv): 45112710 Landscaping work for green areas, 44316500 Smiths' wares
5.1.2.
Place of performance
Town: DUNKERQUE
Postcode: 59140
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: ZAC GRAND LARGE - POINTE DES ALLIES - DUNKERQUE 59140
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 715 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 715 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère prix 50% Ce critère (sur 50 points) sera noté comme suit : Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l’écart qui sépare l’offre examinée de l’offre la moins disante en termes de prix qui aura la note de 50, selon la formule suivante : Note de l’offre examinée =(Montant de l’offre la moins disante)/(Montant de l’offre examinée) x 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique 50% Ce critère (50 points) sera noté comme suit : 1- Adéquation des moyens humains dédiés au chantier (5 pts) Le candidat : Présentera l’organigramme et les qualifications du personnel encadrant dédié au chantier ; en précisant les interlocuteurs privilégiés aux études d’exécutions, aux contrôles, aux points d’arrêts, à l'entretien. 2- Pertinence de la méthodologie dédiée au chantier (30 pts) 2.1. Description et justification des procédés. (10 points) Le candidat détaillera précisément ses modes opératoires, les spécificités techniques et les moyens matériels pour l’ensemble des prestations à réaliser à minima sur : a) Les modes opératoires de plantation d’arbres tiges et des cépées ; b) Les modes opératoires de mise en œuvre des chaussées végétales ; c) Les modalités de végétalisation de la butte ; d) Les modalités de mise en œuvre des mobiliers sur la butte ; e) Les modalités de mise en œuvre des gardes-coprs en bord à quai en base OU comprenant la spécificité relative à la variante autorisée ; compris la compréhension de mise en œuvre et d’interface de calepinage avec les éléments du port de plaisance f) Les modalités de fourniture, fabrication, contrôle et de mise en œuvre des mobiliers du quai ; g) Les modalités d'approvisionnement, d'acheminements des Terre végétales et autres matériaux sur site et sur la butte en lien avec le phasage des travaux; h) Les modes opératoires des périodes de garentie et d'entretien en base OU comprenant la spécificité relative à la variante autorisée. 2.2. Modalités de contrôle et d’interface. (10 points) a) Les mesures de contrôle internes à chaque étape du chantier b) Le candidat précisera les modalités de gestion d’interfaces et de coordination avec les autres lots et les autres intervenants du projet en base OU comprenant la spécificité relative à la variante autorisée. 2.3. Planning et phasage. (10 points) a) Sur la base du phasage prévisionnel, le candidat présentera sa compréhension du planning. b) Par ailleurs, le candidat présentera un calendrier d’interventions pour le suivi de garantie et d'entretien des espaces plantés, en précisant les tâches à faire et quelle fréquence 3- Pertinence des mesures propres au chantier pour réduire l’impact environnemental du chantier (5 pts) Protection de l’environnement durant le chantier : 3.1. Présenter la compréhention du site et identifier les nuisances et risques pour l’environnement spécifiques au chantier ainsi que les dispositions envisagées pour les gérer et les réduire afin de réaliser un chantier respectueux de l’environnement et en faveur du développement durable. – (3 points) 3.2. Préciser les dispositions envisagées pour la gestion, la traçabilité, la valorisation, l’élimination des déchets en base OU comprenant la spécificité relative à la variante autorisée. – (2 points) 4- Qualité des fournitures proposées (10 pts) Le candidat présentera : a) Fiches de cultures des arbres (provenance, nom des pépinières, nombre de transplantations…) b) Fiche technique (provenance et caractéristiques) de la terre végétale d’apport c) Fiche technique (provenance et caractéristiques) des nattes prévégétalisées et préensemencées d) Description technique et architecturale (visuels 2D/3D, images de référence….) de garde-corps, compris détail de calpinage du garde corps de base avec les éléments du port de plaisance OU du garde-corps présentée en variante (précisant les modifications de dimenssionnement proposées par rapport au garde corps de base repris dans le CCTP et/ou la modification de la matérialité de la lisse), compris le détail de calepinage du garde corps présenté en variante avec les éléments du port de plaisance. Méthodologie de l’analyse : Les sous-critères liés aux critères : « Valeur technique » seront jugés de la manière suivante : 0 : renseignement non fourni 10% de la note : Valeur jugée insatisfaisante, car ne présentant pas au vu de l'ensemble des offres, d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 25 % de la note : Valeur jugée peu satisfaisante, car présentant au vu de l'ensemble des offres, peu d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 50 % de la note : Valeur jugée suffisante car présentant au vu de l'ensemble des offres, suffisamment d'avantages ou points positifs pour répondre de façon adaptée à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 75% de la note : Valeur jugée bonne et avantageuse car présentant au vu de l'ensemble des offres beaucoup d'avantages ou points positifs pour répondre de façon satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé 100% de la note : Valeur jugée excellente car présentant au vu de l'ensemble des offres le maximum d'avantages ou points positifs pour répondre de façon très satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du critère annoncé cf. RDC
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Société de Développement du Dunkerquois
Information about review deadlines: cf. article 18 de l'AC BDC LOT 3 - tribunal judiciaire compétent
Organisation providing more information on the review procedures: Société de Développement du Dunkerquois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Société de Développement du Dunkerquois
Registration number: 3818101500045
Postal address: 124 rue du Magasin Général
Town: DUNKERQUE
Postcode: 59140
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: +33 328638410
Fax: +33 328650407
Roles of this organisation:
Buyer
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: c4e0582a-6041-4241-bfc7-0f5c2c65c22e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/07/2026 13:20:58 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 529074-2026
OJ S issue number: 145/2026
Publication date: 30/07/2026