1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Partenord Le groupe
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante et du plomb dans le cadre de l'opération de réhabilitation et de résidentialisation de 184 logements collectifs , Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CROIX
Description: Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché d'assistance à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche ferme (études) et une tranche optionnelle (travaux) et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois ( en considérant que la tranche optionnelle est affermie après le délai maximum d'affermissement) . La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est octobre 2026. Les prestations débuterons à la lettre de commande de la mission 1 et se terminent à l établissement du PV de réception de levée des réserves dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 1er trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 11 209 000 euros H.T. Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCP
Procedure identifier: e69e0fd5-5e7d-41b0-9ba0-52eaef98eb20
Internal identifier: 26332
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71336000 Engineering support services
Additional classification (cpv): 71336000 Engineering support services
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 112 090,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-16h00). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur;
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante et du plomb dans le cadre de l'opération de réhabilitation et de résidentialisation de 184 logements collectifs , Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CROIX
Description: Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché d'assistance à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche ferme (études) et une tranche optionnelle (travaux) et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois ( en considérant que la tranche optionnelle est affermie après le délai maximum d'affermissement) . La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est octobre 2026. Les prestations débuterons à la lettre de commande de la mission 1 et se terminent à l établissement du PV de réception de levée des réserves dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 1er trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 11 209 000 euros H.T. Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCP
Internal identifier: S-PF-1850225
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71336000 Engineering support services
Additional classification (cpv): 71336000 Engineering support services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/11/2026
Duration: 36 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 112 090,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (années 2025 - 2024 et 2023)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: Enrolment in a trade register
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: e)La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: note méthodologique du candidat
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Compétences de l'intervenant désigné pour la phase "études"
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Compétences de l'intervenant désigne pour la phase "travaux"
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: prix de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Lille
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les principaux intervenants (phases conception et suivi des travaux) doivent justifier d'une formation prévue l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prétention des risques liées à l'amiante ay titre de la sous-section IV du Code du travail, soit au minimum : * 1 Encadrement Technique , ou * 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier)
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 9AA2E5DA-E908-8C76-761AA0DFC89855C4
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Partenord Le groupe
Registration number: 89354
Postal address: 828 Rue de Cambrai
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: COJON Eric
Telephone: 0969395959
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 9AA2E5FE-94F3-E265-E4DF0E0271344CE2
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Fax: 0359542445
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 9AA2E63D-B91B-9527-A6C06243BBCCE702
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Fax: 0359542445
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: c4503a27-b517-4da4-8ea9-4bd4c945974a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/07/2026 16:10:44 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 529453-2026
OJ S issue number: 145/2026
Publication date: 30/07/2026