16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA9AA2E5DA-E908-8C76-761AA0DFC89855C4 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.partenordhabitat.fr ORG-0002 Partenord Le groupe 828 Rue de CambraiLille59000FRE11FRA89354 COJON EricDirecteur Général0969395959masseman@partenord-legroupe.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA9AA2E5FE-94F3-E265-E4DF0E0271344CE2 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA9AA2E63D-B91B-9527-A6C06243BBCCE702 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr00529453-2026145/20262026-07-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c4503a27-b517-4da4-8ea9-4bd4c945974ae69e0fd5-5e7d-41b0-9ba0-52eaef98eb202026-07-28+02:0016:10:44+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false26332Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante et du plomb dans le cadre de l'opération de réhabilitation et de résidentialisation de 184 logements collectifs , Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CROIXConsultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché d'assistance à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche ferme (études) et une tranche optionnelle (travaux) et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois ( en considérant que la tranche optionnelle est affermie après le délai maximum d'affermissement) . La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est octobre 2026. Les prestations débuterons à la lettre de commande de la mission 1 et se terminent à l établissement du PV de réception de levée des réserves dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 1er trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 11 209 000 euros H.T. Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCPservicesLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-16h00). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur;1120907133600071336000LOT-0000 slc-stand-to-avgc) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (années 2025 - 2024 et 2023) slc-abil-staff-yrly-avg-mpd) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-suit-reg-tradea) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat slc-abil-staff-qualf) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public slc-abil-ref-servicese)La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquenot-allowedno-eu-fundst-requfalse 1850225non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850225 epo-notice nonerequired not-allowed false no performanceLes principaux intervenants (phases conception et suivi des travaux) doivent justifier d'une formation prévue l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prétention des risques liées à l'amiante ay titre de la sous-section IV du Code du travail, soit au minimum : * 1 Encadrement Technique , ou * 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier) per-exa30qualitynote méthodologique du candidat per-exa15qualityCompétences de l'intervenant désigné pour la phase "études" per-exa15qualityCompétences de l'intervenant désigne pour la phase "travaux" per-exa40priceprix de l'offre https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18502256 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-28+02:0016:00:00+02:002026-09-29+02:0009:00:00+02:00Lille false none noneS-PF-1850225Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante et du plomb dans le cadre de l'opération de réhabilitation et de résidentialisation de 184 logements collectifs , Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CROIXConsultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché d'assistance à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche ferme (études) et une tranche optionnelle (travaux) et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois ( en considérant que la tranche optionnelle est affermie après le délai maximum d'affermissement) . La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est octobre 2026. Les prestations débuterons à la lettre de commande de la mission 1 et se terminent à l établissement du PV de réception de levée des réserves dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 1er trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 11 209 000 euros H.T. Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCPservices1120907133600071336000 2026-11-02+01:0036