16 https://www.cnrs.fr/fr ORG-0001 CNRS - Délégation Occitanie Ouest 16, avenue Edouard Belin BP 24367 TOULOUSE 31055 FRJ23 FRA 18008901300676 +33 561336100 +33 562172901 dr14.liste.cellule-achat@dr14.cnrs.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 +33562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00529908-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 c5ccd66a-6fe0-43f2-ba12-b4079cb69148 db51dade-c9bd-40d5-84b9-fb0135feef17 2026-07-30Z 08:33:13Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation. open false 26.14.025 Fabrication et fourniture des composantes mécaniques de l’instrument VenSpec-U à bord de la mission ENVISION pour le compte de l’IRAP-CNRS (lots 2 et 3) La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration d'infructuosité des lots 2 et 3 de la procédure précédente N°25.14.038 publiée le 16/02/2026 au JOUE N° S 32/2026 sous la référence N°107019-2026. Le présent marché porte sur à la fabrication et fourniture des composants mécaniques de l’instrument VenSpec-U à bord de la mission ENVISION pour le compte de l’IRAP-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°26422. supplies Conformément aux articles L2132-1 et R2132-5 alinéa 2 du Code de la commande publique, certains documents ne sont publiés sur le profil d’acheteur PLACE pour protéger la confidentialité de certaines informations. Modalités d’accès aux documents concernés : ils seront transmis aux candidats après identification en envoyant directement une question sur la plateforme PLACE et après remise de l’accord de confidentialité (document transmis après réception de la demande). Le candidat indique, dans sa demande, Le nom de la société, son n° de SIRET ainsi que le(s) lot(s) au(x)quel(s) il souhaite éventuellement soumissionner. 38630000 42000000 Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2132-1 et R2132-5 alinéa 2 du Code de la commande publique, certains documents ne sont publiés sur le profil d’acheteur PLACE pour protéger la confidentialité de certaines informations. Modalités d’accès aux documents concernés : ils seront transmis aux candidats après identification en envoyant directement une question sur la plateforme PLACE et après remise de l’accord de confidentialité (document transmis après réception de la demande). Le candidat indique, dans sa demande, Le nom de la société, son n° de SIRET ainsi que le(s) lot(s) au(x)quel(s) il souhaite éventuellement soumissionner. IRAP (Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie) - CNRS 9 avenue du Colonel Roche TOULOUSE CEDEX 4 31028 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047754&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no required true not-allowed poi-exa 40 price Prix Ce critère est apprécié sur la base d’une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l’annexe 1 à l’ATTRI _ LOT_BPU et délais permettant d’estimer le prix de l’offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable poi-exa 35 quality Valeur technique Sous-critère n° 1 (10 points) : Appréciation des processus de fabrication des pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) mis en œuvre par le candidat. Sous-critère n° 2 (10 points) : Appréciation de la prestation de traitement de surface à réaliser sur les pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) : appréciation de l’organisation de la prestation et des processus mis en œuvre par le candidat. Sous-critère n° 3 (10 points) : Appréciation des engagements organisationnels et de contrôle mis en œuvre pour exécuter les prestations. Sous-critère n° 4 (5 points) : Appréciation des moyens humains affectés à l’exécution des prestations objet du marché. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 26.14.025_CRT Commun à tous les lots » poi-exa 15 quality Délais Délais poi-exa 10 quality Démarche environnementale Critère Démarche environnementale Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 26.14.025_CRT Commun à tous les lots » https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047754&orgAcronyme=f2h 3 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false true Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. required true 2026-09-15+02:00 16:00:00+02:00 L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister false fa-wo-rc none 26.14.025-02 LOT 2 Fabrication et livraison des pièces des montures de réseau supplies true 200000 38630000 42000000 9 Avenue du Colonel Roche BP44346 Toulouse 31028 FRJ23 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047754&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no required true not-allowed poi-exa 40 price Prix Ce critère est apprécié sur la base d’une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l’annexe 1 à l’ATTRI _ LOT_BPU et délais permettant d’estimer le prix de l’offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. poi-exa 35 quality Valeur technique Sous-critère n° 1 (10 points) : Appréciation des processus de fabrication des pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) mis en œuvre par le candidat. Sous-critère n° 2 (10 points) : Appréciation de la prestation de traitement de surface à réaliser sur les pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) : appréciation de l’organisation de la prestation et des processus mis en œuvre par le candidat. Sous-critère n° 3 (10 points) : Appréciation des engagements organisationnels et de contrôle mis en œuvre pour exécuter les prestations. Sous-critère n° 4 (5 points) : Appréciation des moyens humains affectés à l’exécution des prestations objet du marché. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 26.14.025_CRT Commun à tous les lots » poi-exa 15 quality Délais Délais poi-exa 10 quality Démarche environnementale Critère Démarche environnementale https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047754&orgAcronyme=f2h 3 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false true Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. required true 2026-09-15+02:00 16:00:00+02:00 L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister false fa-wo-rc none 26.14.025-03 LOT 3 Fabrication et livraison des pièces de la structure de l’Obox supplies true 400000 38630000 42000000 Toulouse FRJ23 FRA 4