16 false https://www.efs.sante.fr ORG-0001 EFS PACA-Corse 149 boulevard Baille Marseille 13005 FRL04 FRA 42882285200136 Service juridique et de la commande publique +33491172885 marchespublics.alpm@efs.sante.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00530072-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b43fa76c-f836-45ef-bb30-a7c578823254 3e7ee874-6edd-48e0-8feb-f8c5eaeb5b60 2026-07-29+02:00 17:38:48.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 Appel d'offres ouvert open false 2026EFSPACC775 Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l’Etablissement français du sang PACA-Corse Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l’EFS PACA-Corse. services Pour le lot n° 1 uniquement, une visite des sites de Nice - Pasteur et de la Vallée Verte est obligatoire. La visite aura lieu le 02/09/2026 pour le site de Vallée verte. La visite aura lieu le 03/09/2026 pour le site de Nice - Pasteur. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. 880000 657500 50421000 Régions PACA et Corse 149 boulevard Baille Marseille 13005 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026EFSPACC775 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document false none none no performance required allowed per-exa 35 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 65 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maintenance préventive et corrective des chambres froides positives et négatives ainsi que des surgélateurs sur toute la région PACA et maintenance corrective des équipements thermorégulés inférieur à 2m3 sur toute la région PACA ventive et corrective des chambres froides positives et négatives ainsi que des surgélateurs sur toute la région PACA et maintenance corrective des équipements thermorégulés inférieur à 2m3 sur toute la région PACA services true 800000 620000 50421000 Région PACA anyw-cou FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. 3 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; jusqu’au 31/12/2027 inclus. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois ; sa durée totale ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed false 2026EFSPACC775 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 35 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 65 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Maintenance préventive et corrective des équipements thermorégulés du site de Haute Corse à Bastia Maintenance préventive et corrective des équipements thermorégulés du site de Haute Corse à Bastia services true 40000 25000 50421000 Centre Hospitalier de Falconaja 604 Chemin de Falconaja Bastia 20600 FRM02 FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. 3 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; jusqu’au 31/12/2027 inclus. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois ; sa durée totale ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed false 2026EFSPACC775 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 35 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 65 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Maintenance préventive et corrective des équipements thermorégulés du site de Corse du Sud à Ajaccio Maintenance préventive et corrective des équipements thermorégulés du site de Corse du Sud à Ajaccio services true 40000 12500 50421000 Centre Hospitalier La Miséricorde II Route du Stiletto Ajaccio 20303 FRM01 FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. 3 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; jusqu’au 31/12/2027 inclus. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois ; sa durée totale ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.