16 ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud (Toulon) BCRM TOULON - BP42 83 TOULON CEDEX 09 83800 FRL05 FRA 13001537300017 0422435971 pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine 83 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique BCRM TOULON - BP 42 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537000017 04422435921 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 00530111-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5dbba42a-cc40-4554-a77f-f20f56f21941 f768349e-0ce0-481f-abf5-f2e036cbb9c5 2026-07-30+02:00 09:39:18.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false DAF2025001615 Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan. Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan. services 90513000 anyw-eea LOT-0001 no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047374?orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 11:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan. Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan : - Poste 1 : déchets ménagers et bio-déchets - Poste 2 : déchets non dangereux services Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché true 7200000 4430000 90513000 anyw-eea 48 3 Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution LOT-0002 no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047374?orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 70 price Prix (P) Prix (P) : Location - Collecte - Traitement-revalorisation poi-exa 30 quality Développement durable (DD) Développement durable (DD) : Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 11:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan. Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement et revalorisation déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan : - Poste 1 : déchets dangereux - Poste 2 : déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) services Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché true 720000 432000 90520000 DRAGUIGNAN FRL05 FRA 48 3 L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution