c7cfcab4-f8a6-4fce-8e7a-3c7f20b1d9aa-01 Remise des offres: Au lieu du 10/08/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 17/08/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/08/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/08/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F6E37A91-9818-EED3-BE2BC05E7C3817EB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.megeve.fr ORG-0002 COMMUNE DE MEGEVE 23 1 Place de l'Eglise Megeve 74120 FRK28 FRA 704 PICOT Jean-Noël Maire 0450932929 marches.publics@megeve.fr ORG-0003 COMMUNE DE MEGEVE 1 place de l'Eglise Megeve 74120 FRK28 FRA F6E37AD8-9FDA-FCDC-2228A282AC59D247 Direction MAPA 0450932929 marches.publics@megeve.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA F6E37AE9-A287-EFD2-14C9E3E6093AE391 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00530113-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 143d25ab-edc3-47dd-90f0-c01d992d1ecb 2d87baa5-f910-489a-96f7-b65160885268 2026-07-30+02:00 11:10:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FS-0126-X Transport public saisonnier de voyageurs sur la Commune de Megève Marché mixte : - Service saisonnier (en Eté du 1er samedi des vacances d'été jusqu'au dernier dimanche précédent la fin de ces mêmes vacances et en Hiver du 1er samedi des vacances de Noël jusqu'au dernier dimanche de mars) sur la Commune de Megève, constitué de 3 lignes. Il s'agira de la partie du contrat correspondant à un marché ordinaire (mise à disposition des véhicules à l'année, coût de fonctionnement du service sur la période définie). - Ce service pourra s'étendre sur des périodes plus longues, certaines fréquences pourront être modifiées (lors de la période définie) et des prestations accessoires pourront être exécutées par le titulaire sur demande de la collectivité. Il s'agira de la partie du contrat à bons de commande. Le montant maximum de commande pour une année est de 200 000 euro(s) HT. Le début des prestations est prévu au plus tard le samedi 19 décembre 2026 et pourra être déclenché plus tôt par bons de commande selon besoin (aile de saison), soit, au plus tôt, le 1er décembre 2026 services 60100000 60100000 FRK28 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1812817 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812817 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812817 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-17+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1812817 Transport public saisonnier de voyageurs sur la Commune de Megève Marché mixte : - Service saisonnier (en Eté du 1er samedi des vacances d'été jusqu'au dernier dimanche précédent la fin de ces mêmes vacances et en Hiver du 1er samedi des vacances de Noël jusqu'au dernier dimanche de mars) sur la Commune de Megève, constitué de 3 lignes. Il s'agira de la partie du contrat correspondant à un marché ordinaire (mise à disposition des véhicules à l'année, coût de fonctionnement du service sur la période définie). - Ce service pourra s'étendre sur des périodes plus longues, certaines fréquences pourront être modifiées (lors de la période définie) et des prestations accessoires pourront être exécutées par le titulaire sur demande de la collectivité. Il s'agira de la partie du contrat à bons de commande. Le montant maximum de commande pour une année est de 200 000 euro(s) HT. Le début des prestations est prévu au plus tard le samedi 19 décembre 2026 et pourra être déclenché plus tôt par bons de commande selon besoin (aile de saison), soit, au plus tôt, le 1er décembre 2026 services other 60100000 60100000 Megeve 74120 FRK28 FRA 2026-10-15+02:00 24 1 La durée de la période de reconduction est de 1 an. La reconduction du marché est expresse et sera notifié au titulaire par ordre de service au plus tard au 15 septembre 2027. La durée du contrat mentionnée dans le présent avis inclut la période de reconduction. La période initiale étant d'une (1) année