16 https://www.chicas-gap.fr ORG-0001 CHICAS 1 PLACE AUGUSTE MURET GAP 05000 FRL02 FRA 26050347900016 CELLULE MARCHES 0492402804 cellulemarches@chicas-gap.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 17130005600024 GREFFE TA 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00530331-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6b66a9c8-cd41-449c-96db-56a064d38167 a05ad07b-8e76-4c28-8a18-94645316063c 2026-07-30+02:00 11:22:57.019+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document ACCORD CADRE - APPEL D'OFFRES OUVERT (1° de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique) open false 023-2026 Fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation continue des sites du Centre Hospitalier de Briançon, incluant les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés Fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation continue des sites du Centre Hospitalier de Briançon, incluant les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés. supplies A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres les titulaires de l'accord-cadre seront désignés le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre concernés en prenant en compte l'évolution du marché de l'électricité qu'il pourra engager à la date de son choix. Dans un souci permanent d'optimiser ses dépenses d'énergie, le pouvoir adjudicateur remettra en concurrence régulièrement les titulaires de l'accord-cadre et de ce fait les marchés subséquents ne comporteront pas de clause de tacite reconduction. 09310000 FRL02 FRA LOT-0001 no-eu-funds 023-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Le critère A comprend 3 sous critères : A1 : Qualité d'exécution des prestations 35% A2 : Qualité de l'outil de suivi des consommations 25% A3 : Facturation required allowed Critère A : valeur technique de l'offre 80% Critère B : Prix 10% Critère C : Politique environnementale 10% https://www.marches-publics.gouv.fr 90 15.2 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu’à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat. ORG-0002 FRA true true required false 2026-08-31+01:00 12:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-w-rc none 023-2026 Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés, pour les sites du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés, pour les sites du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon supplies Seules les offres remises au plus tard à la date et l'heure limite indiquée sur la lettre de consultation du marché subséquent et qui respecte ces prescriptions seront considérées. Toute négociation est exclue lors de la passation des marchés subséquents. Les variantes libres à l'initiative du fournisseur ne sont pas autorisées. true 09310000 Briançon FRL02 FRA 2027-01-01+01:00 4 Les marchés subséquents ne comporteront pas de clause de tacite reconduction. 3