16 www.chu-lyon.fr ORG-0001 HOSPICES CIVILS DE LYON GHT VAL RHONE CENTRE 3 Quai des Célestins LYON 69002 FRK26 FRA 26690027300019 00000 da.dms-cm4p@chu-lyon.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Dugesclin LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00530612-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 69694261-b48c-4acb-8ce6-7f380da5684d 768f975a-f2f6-4806-a1de-c4cb3acf5ce3 2026-07-29+02:00 17:00:31.414+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 9 9 open false T26_4005 ACCORDS-CADRES TRAVAUX 2027-2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER LOTSN° 1 A 9 ACCORDS-CADRES TRAVAUX 2027-2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER LOTS N°1 A 9 works 45453100 CH le VINATIER - 95 bd PINEL BRON 69500 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds T26_4005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed - Prix : 60% -Valeur Technique : 40% - Critères d’évaluation de la valeur technique 40% se décomposant en sous-critères ainsi : - Organisation générale :4% - Les moyens humains et matériels affectés au chantier :10% - Produits proposés : 8% - Organisation pour répondre aux objectifs du marché : 18% https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées. 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