16 https://www.ville-gentilly.fr/ ORG-0001 Ville de Gentilly 14 Place Henri Barbusse GENTILLY 94250 FR107 FRA 21940037100015 Fatah AGGOUNE Maire 94 +33 147405858 commande.publique@ville-gentilly.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle MELUN CEDEX 77008 FR101 FRA 17770704900017 94 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00530779-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ea6402f5-fb75-4027-bd08-dcab6bde5f6e e6faa1c1-4447-4959-8736-9d800d4f18ab 2026-07-29+02:00 16:56:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP233-10/6007/26S60 Prestations d'élagages et d'abattage des arbres communaux Le marché issu de la présente consultation a pour objet des prestations d’élagage et d’abattage des arbres communaux. services 400000.00 77211400 FR107 FRA FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.maximilien.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix La formule suivante sera appliquée à partir du D.Q.E : L’offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante : 40 X (montant de l’offre la moins chère / montant de l’offre du candidat) poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Performance environnementale ORG-0001 https://www.maximilien.fr ORG-0001 150 Les recours peuvent être introduits par : - un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-02+02:00 12:00:00+02:00 Gentilly false 1 none fa-wo-rc 26S60_1 Prestations d'élagages et d'abattage des arbres communaux Le marché issu de la présente consultation a pour objet des prestations d’élagage et d’abattage des arbres communaux. services 400000.00 77211400 77211500 77341000 Maire 14 Place Henri Barbusse GENTILLY 94250 FR107 FRA 48 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le marché comporte trois reconductions. La durée totale du marché, y compris les reconductions, ne peut être supérieure à quatre (4) ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit en informer le titulaire au moins deux mois avant la fin de la période concernée. La reconduction est considérée comme effective si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité.