1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DGAC_SNIA
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres
Description: Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permettant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidi-té, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externa-liser certaines prestations réalisées actuellement en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
Procedure identifier: 38200262-8677-4a5c-a16e-9b29039dbd16
Internal identifier: SNIA_PAI-DIR_AOO_26-026
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres
Description: Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permet-tant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidité, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externaliser certaines prestations réalisées actuelle-ment en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DGAC_SNIA
Registration number: 12006401900074
Postal address: 82 rue des Pyrénées
Town: Paris
Postcode: 75020
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 64 32 54
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 177 500 055 00013
Postal address: 7 Rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 59 44 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 6769876e-f60a-43ee-b617-eb73036cfb8f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/07/2026 11:43:34 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 531017-2026
OJ S issue number: 146/2026
Publication date: 31/07/2026