1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: B26-01943-ST ACQUISITION DE DEUX SPECTROMETRES GAMMA PLANAIRES BAS BRUIT DE FOND
Description: Les prestations se décomposent comme suit : - une part ferme : fourniture et installation de 2 spectromètres gamma planaires bas bruit de fond incluant les frais de port et garantis 24 mois, - une part optionnelle : extension de la garantie des spectromètres pour une durée de 24 mois
Procedure identifier: f0c47b92-9a1c-483e-b72e-d8d993cca259
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 38000000 Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)
Additional classification (cpv): 38433000 Spectrometers
2.1.2.
Place of performance
Postal address: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Town: ARPAJON
Postcode: 91297
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/ daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter? lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: B26-01943-ST ACQUISITION DE DEUX SPECTROMETRES GAMMA PLANAIRES BAS BRUIT DE FOND
Description: Les prestations se décomposent comme suit : - une part ferme : fourniture et installation de 2 spectromètres gamma planaires bas bruit de fond incluant les frais de port et garantis 24 mois, - une part optionnelle : extension de la garantie des spectromètres pour une durée de 24 mois
Internal identifier: B26-01943-ST ACQUISITION DE DEUX SPECTROMETRES GAMMA PLANAIRES BAS BRUIT DE FOND
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 38000000 Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)
Additional classification (cpv): 38433000 Spectrometers
5.1.2.
Place of performance
Postal address: COMMISSARIAT A L'ENRGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Town: ARPAJON
Postcode: 91297
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/11/2026
Duration end date: 30/08/2027
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - le descriptif technique des prestations, - l'organisation du support. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance; -les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); -les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation aux entreprises de la phase offres (cf. règlement de consultation).
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: se référer au DCE
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: tribunal administratif de Versailles
Review organisation: tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551613 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for taxes applicable in the place where the contract is to be performed: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for environmental protection applicable in the place where the contract is to be performed: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Organisation providing offline access to the procurement documents: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Organisation providing more information on the review procedures: tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Registration number: 775 685 019 00082
Department: ESSONNE
Postal address: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Town: ARPAJON
Postcode: 91297
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Contact point: SOPHIE THEVENIN
Telephone: +33169264000
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body acquiring supplies and/or services intended for other buyers
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for taxes applicable in the place where the contract is to be performed
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for environmental protection applicable in the place where the contract is to be performed
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed
8.1.
ORG-0002
Official name: tribunal administratif de Versailles
Registration number: 17780005900012
Department: YVELINES
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: versailles
Postcode: 78000
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Contact point: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Telephone: +33 1 39 20 54 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 33848e36-4354-4c64-871a-ba1782abcdf3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/07/2026 08:43:34 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 531030-2026
OJ S issue number: 146/2026
Publication date: 31/07/2026