1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Partenord Habitat
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la Réalisation d'une Résidence Accueil de 30 logements comprenant la réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'une extension, y compris VRD rue 4280 route de Tournai à Douai
Description: La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5 et 2431-4 et R2431-24 à R2431-31, elle est également composée, d'ouvrage(s) d'infrastructure . Les missions complémentaires sont les suivantes : Mission OPC / Diagnostic "Technique/ Simulation Thermique Dynamique / Diagnostic "Energétique/ Etudes thermiques/ Dossier Loi sur l'eau/ Systèmes de Sécurité Incendie Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : avril 2028 Durée globale des études : 351 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 900 000 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu inoccupé. L'objectif principal est Concevoir une résidence offrant à chaque habitant un logement autonome et privatif, complété par des espaces collectifs favorisant le lien social, dans un cadre sécurisé, accessible et intégré au tissu urbain, permettant un accompagnement adapté et un parcours résidentiel durable pour des personnes vivant avec un handicap psychique. . Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 18 mois La durée de 47 mois indiquée au présent avis est une durée prévisionnelle et regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites. Une visite obligatoire est prévue le 08 septembre 2026 entre 09h30 et 12h. (voir détails au règlement de consultation) Le dépôt d'une offre est conditionnée à la réalisation de la visite de site
Procedure identifier: a91ceddf-c470-409a-881d-ba89b93d05d7
Internal identifier: 26371
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71210000 Advisory architectural services
Additional classification (cpv): 71210000 Advisory architectural services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), Ingénierie en thermique du bâtiment, Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex), Structure, Acoustique ,Chauffage/ ventilation,/climatisation , Electricité, Ssi, Paysagiste, Amiante et plomb. Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Marché de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la Réalisation d'une Résidence Accueil de 30 logements comprenant la réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'une extension, y compris VRD rue 4280 route de Tournai à Douai
Description: La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5 et 2431-4 et R2431-24 à R2431-31, elle est également composée, d'ouvrage(s) d'infrastructure . Les missions complémentaires sont les suivantes : Mission OPC / Diagnostic "Technique/ Simulation Thermique Dynamique / Diagnostic "Energétique/ Etudes thermiques/ Dossier Loi sur l'eau/ Systèmes de Sécurité Incendie Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : avril 2028 Durée globale des études : 351 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 900 000 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu inoccupé. L'objectif principal est Concevoir une résidence offrant à chaque habitant un logement autonome et privatif, complété par des espaces collectifs favorisant le lien social, dans un cadre sécurisé, accessible et intégré au tissu urbain, permettant un accompagnement adapté et un parcours résidentiel durable pour des personnes vivant avec un handicap psychique. . Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 18 mois La durée de 47 mois indiquée au présent avis est une durée prévisionnelle et regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites. Une visite obligatoire est prévue le 08 septembre 2026 entre 09h30 et 12h. (voir détails au règlement de consultation) Le dépôt d'une offre est conditionnée à la réalisation de la visite de site
Internal identifier: S-PF-1853001
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71210000 Advisory architectural services
Additional classification (cpv): 71210000 Advisory architectural services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 4280 route de Tournai
Town: Douai
Postcode: 59500
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 15/10/2026
Duration: 47 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Criterion: Technicians or technical bodies to carry out the work
Description of selection criterion: f) le document reprenant les compétences minimum demandées , complété par le candidat
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Compétences du(des) intervenant(s) désigné(s)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix de la prestation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: lille
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: D04A4677-E825-4363-F73978D3EB3F2BD4
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Partenord Habitat
Registration number: 63378
Postal address: 828 Rue de Cambrai
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: COJON Eric
Telephone: 0969395959
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: D04A46C5-D810-FD3A-BCB146B5D6E4FDE7
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Fax: 0359542445
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Registration number: D04A46EC-003E-6063-EECF279D91453EB1
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Fax: 0359542445
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: e15a79bf-4902-4e46-8a52-eba1c624e2d1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/07/2026 17:11:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 531048-2026
OJ S issue number: 146/2026
Publication date: 31/07/2026