16 https://e-marchespublics.com ORG-0001 Ville de Sarcelles 14 place de france Sarcelles 95200 FR108 FRA 21950585600019 https://e-marchespublics.com +33 134382196 commande.publique@sarcelles.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 BP 30322 CERGY PONTOISE 95000 FR108 FRA 17950702500015 Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ +33 130173400 Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00531283-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2eec48b3-a90c-4a3a-bcb2-22a3f54734cb 0bb1e972-b3dc-468b-b82e-41a0cd34bbe8 2026-07-30+02:00 07:50:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sarcelles.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans l'objectif de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles. open false 260013 Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles Le présent marché consiste à réaliser les prestations sur les deux marchés forains : - la collecte et la valorisation des biodéchets (moyenne de 2 tonnes/semaine), principalement de fruits et légumes. Nota : les viandes et poissons seront traités par les commerçants afin de respecter les conditions générales de salubrité définies au Règlements Sanitaires départementales considérés comme déchets ménagers. Le tri des déchets de chaque marché incombe à chaque commerçant, permanent ou temporaire, dans les conditions fixées par le concessionnaire SEMACO, gestionnaire des deux marchés forains.- la collecte et la valorisation des cartons et le papier (moyenne de 450 kg/ semaine), la collecte et valorisation des cagettes, palettes et bois (moyenne de 450 kg/ semaine), le ramassage des végétaux sur le périmètre de chaque marché devra être traité conformément à la réglementation, les autres déchets dits ménagers seront entreposés dans des sacs par les commerçants (moyenne de 15 tonnes/semaine) et devront être traités selon la réglementation, vider le contenu des corbeilles à papier situées dans le périmètre et procéder au remplacement des sacs plastiques est également compris dans la prestation de vidage, le nettoyage dans le périmètre du marché F.Joliot Curie sera à réaliser par balayage et lavage mécanisés, le nettoyage dans le périmètre du marché du village est manuel, le nettoyage des allées perpendiculaires au marché J Curie selon article 1.2. du présent CCTP. services 90510000 Marché forain Frédéric Joliot Curie (voir annexe 4) : Ce marché comprend les deux axes principaux suivants d'une part : - l'avenue Frédéric Joliot-Curie jusqu'au parvis de la gare (soit 1013 mètres linéaires) , comprenant le mail où se tiennent les étals des commerçants sédentaires et volants, les deux halles couvertes mais aussi toute la largeur de cette avenue( en moyenne de 20 mètres linéaires), de pied d'immeuble à pied d'immeuble ; - l'allée Auguste Rodin, comprise entre l'avenue Joliot-Curie et l'avenue Paul Valéry, y compris les espaces verts attenants, de pied d'immeuble à pied d'immeuble, Et d'autre part il comprend également les voies suivantes : - l'allée Alain Fournier, y compris les espaces verts attenants ; - le boulevard Edouard Branly, de pied d'immeuble à pied d'immeuble, une attention toute particulière devra être accordée au nettoyage des infrastructures accueillant le tramway (le Terre-Plein Central devra pour des raisons de sécurité être totalement débarrassé de tous types de déchets). - l'allée Saint-Exupéry, sur 40 mètres, y compris les espaces verts attenants et les abords du parvis de l'école Romain Rolland; - le boulevard Maurice Ravel, compris entre l'avenue Joliot-Curie et l'avenue Auguste Perret, délimité par le Centre Commercial n° 2 et le pied d'immeuble du bâtiment n° 29 (limitrophe du parc Kennedy) ; - les espaces verts devant le bâtiment n° 40 jusqu'au pied d'immeuble ainsi que le parking arrière de l'allée Marcel Proust; - l'allée Albert Einstein, y compris les espaces verts attenants ; - l'allée Paul Painlevé, sur 90 mètres, y compris les espaces verts attenants ; - l'allée Bernard Palissy y compris les abords du hangar accueillant le compacteur; - l'allée Antoine Bourdelle, sur 50 mètres, y compris les espaces verts attenants ; - l'allée Paul Verlaine, sur 50 mètres, y compris les espaces verts attenants ; - le parking Arthur Rimbaud, y compris les espaces verts attenants ; - Place Salvador Allende, du pont de la R.D 125 jusqu'à l'Avenue Auguste Perret parvis compris / CARPF ; - les deux entrées Nord du parc Kennedy avec les espaces verts attenants, comprenant également le parking limitrophe du boulevard Edouard Branly et celui nouvellement clôturé donnant sur l'allée Ampère avec une sortie sur l'avenue Frédéric Joliot Curie; - l'allée Aristide Maillol, y compris les espaces verts attenants ; - l'allée Jacques Rivière, y compris les espaces verts attenants ; - la rue Eric de Saint Sauveur, y compris les espaces verts attenants ; le parvis de la tour 26 au n°2 avenue Frédéric Joliot Curie, y compris les espaces verts attenants / CARPF et les escaliers menant à la plateforme de la gare SNCF et descendant vers le parking souterrain. Marché du Village : Ce marché est composé des éléments suivants : - la halle couverte du marché sise place de Stalingrad - ses abords immédiats (le long de la rue Taille pied), le parking attenant et les espaces délimitant l'entrée de la résidence Meyer. FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ true Prestations récurrentes de nettoyage et de valorisation des déchets des deux marchés forains de la ville de Sarcelles. Voir le CCTP et les DPGF des deux lots pour de plus amples détails. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175209.html none epo-procurement-document performance Marché unique à prix mixtes (Une partie récurrente à prix globale et forfaitaire et une partie à bons de commande sur accord-cadre à bons de commande 500 000 euros ht/an). Variante non autorisées. Durée d'un an renouvelable trois fois maximum expressément. Le marché est assortie d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (voir annexe à l'acte d'engagement). not-allowed no required La pondération détaillée figure dans l'article 7 du règlement de consultation. quality Critères techniques (/50 pts) Sous-critère 1.1 Moyens humains et matériels mis à disposition pour chaque site, spécifiquement pour l'exécution du marché (liste quantitative et qualitative) 20% ; Sous-critère 1.2 Descriptif et planning détaillés de l'organisation prévisionnelle du travail 15% ; Sous-critère 1.3 Qualité technique et organisationnelle du procédé de traitement des déchets, solutions garantissant la continuité du service public en cas de fermeture de l'usine, de panne de matériel ou de grève 15% price Critères financiers (/30 pts) LE PRIX : La note du critère prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = 30 × (offre la moins disante / offre analysée). L'offre la moins disante est celle dont le montant global - comprenant le prix global et forfaitaire et le devis quantitatif estimatif pour la valorisation des déchets, non connu des prestataires est le plus bas. quality La valeur environnementale (/20 pts) Performance environnementale du procédé de traitement des déchets : réduction de l'empreinte carbone et taux de valorisation proposé ORG-0001 https://e-marchespublics.com 4 - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-02+02:00 14:00:00+02:00 Direction des Achats et de la commande publique false 1 fa-wo-rc none Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans le but de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles. services Le candidat justifie des qualifications, certifications ou équivalents suivants, en cours de validité à la date de remise des candidatures : - Récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux, délivré par la Préfecture, en application de l'arrêté du 29 juillet 2005 modifié (pièce éliminatoire, dès lors que l'activité de transport porte sur plus de 0,5 tonne de déchets non dangereux par chargement) ; - Certification professionnelle Qualipropre, ou tout certificat équivalent délivré par un organisme accrédité, attestant d'une qualification spécifique dans le secteur de la propreté urbaine et du nettoiement ; - Certification ISO 14001 (système de management environnemental), ou tout label ou démarche environnementale équivalente ; - Certification MASE ou ISO 45001 (management de la santé et de la sécurité au travail), ou tout référentiel équivalent. À défaut de disposer de l'une de ces certifications, le candidat pourra produire tout document équivalent probant (attestations, résultats d'audits, certificats délivrés par un organisme indépendant) permettant d'apprécier un niveau de garantie équivalent. 90510000 FR108 FRA 48 3 Reconduction tacite annuelle.