531337-2026 - Competition
France – Sewerage work – Travaux de construction et de réparation de branchements, de collecteurs d'assainissement et des ouvrages annexes (29 lots)
OJ S 146/2026 31/07/2026
Contract or concession notice – standard regime
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole européenne de Lille
Email: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de construction et de réparation de branchements, de collecteurs d'assainissement et des ouvrages annexes (29 lots)
Description: Travaux de construction et de réparation de branchements, de collecteurs d'assainissement et des ouvrages annexes (29 lots)
Procedure identifier: 20e57abc-fe17-4958-8b94-5f46cfbf056a
Internal identifier: 25EA42
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe 1 du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - pour chaque membre du groupement en cas de groupement Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; L’annexe 2 « références » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre à minima Pour les lots n°1 à n°12 - Branchements Le candidat devra fournir des certificats de capacité attestant de la réalisation de travaux de branchements d’assainissement pour un montant minimum de 150 000 € H.T au moins sur 2 années lors des 5 derniers exercices disponibles (le candidat peut présenter autant de référence qu’il le souhaite pour atteindre le montant minimum de 150 000 € H.T sur 2 années pendant la période 2020 - 2025). Pour les lots 13 à 29 – Collecteurs La réalisation d’au moins cinq (5) chantiers de pose de collecteurs d’assainissement, chacun d’un montant respectif supérieur à 250 000 € H.T, exécutés au cours des 5 dernières années Parmi ces 5 chantiers : • La réalisation d’au moins un (1) chantier de reconstruction de l’intégralité d’un collecteur avec reprise de la totalité des branchements ; ET • La réalisation de chantiers utilisant au moins trois matériaux différents pour la canalisation principale, dont 2 hors PVC et béton, parmi les matériaux suivants (liste non limitative) : PVC, béton, grès, PRV, fonte ductile, etc. Pour les lots (16, 20, 25 et 29) dont les montants se situent entre 400 000 € H.T et 800 000 € H.T, il est exigé également (en supplément du niveau minimum attendu ci-dessus) : • La réalisation d’au moins trois (3) chantiers supplémentaires d’un montant respectif supérieur à 400 000 € H.T. Dont un chantier de pose d’une canalisation égale ou supérieure au diamètre 600 ou la création d’une station au cours des 5 dernières années. Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Effectifs moyens annuels : L’annexe 3 « effectifs » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Les effectifs présentés au stade de la candidature permettront d’apprécier le nombre de lots attribuables à l’opérateur économique candidat (voir article 3.3.a « Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat » du présent RC). Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Il s'agit d'accords-cadres conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de leur date de notification au(x) titulaire(s).
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 29
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 29
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: B1A : LILLE-LOMME-HELLEMMES communes associées
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 875 000 € HT et d'un montant maximum de 7 500 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 5 760 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: B1B : FACHES-THUMESNIL, FRETIN, LA MADELEINE, LESQUIN, LEZENNES, LOOS, RONCHIN
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 € HT et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 260 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: B1C : ANNOEULLIN, ALLENNES-LES-MARAIS, BAUVIN, CARNIN EMMERIN, HOUPLIN-ANCOISNE, NOYELLES-LEZ-SECLIN, PROVIN, SECLIN, TEMPLEMARS, VENDEVILLE, WATTIGNIES
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 € HT et d'un montant maximum de 2 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 940 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: B2A : CROIX, ROUBAIX, WASQUEHAL
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 € HT et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 470 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: B2B : HEM, LANNOY, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, TOUFFLERS, WATTRELOS
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 850 000 € HT et d'un montant maximum de 3 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 730 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: B2C : ANSTAING, BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, FOREST-SUR-MARQUE, GRUSON, PERONNE-EN-MELANTOIS, MONS EN BAROEUL, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, TRESSIN, VILLENEUVE D’ASCQ, WILLEMS
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 € HT et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 900 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: B3A : Lot couronne nord A : MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTE-LEZ-LILLE, WAMBRECHIES et Lot couronne nord B: VERLINGHELM, SAINT-ANDRE, LAMBERSART, LOMPRET, PERENCHIES, PREMESQUES, CAPINGHEM
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 100 000 € HT et d'un montant maximum de 4 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 230 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: B3B : Lot Weppes A : ENNETIERES, ENGLOS, SEQUEDIN, HAUBOURDIN, HALLENNES, ESCOBECQUES, ERQUINGHEM-LE-SEC, SANTES, BEAUCAMPS-LIGNY, RADINGHEM, BOIS-GRENIER, WAVRIN, DON
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 450 000 € HT et d'un montant maximum de 1 800 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 960 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: B3C : Lot Weppes B : LE MAISNIL, FROMELLES, AUBERS, FOURNES-EN-WEPPES, SAINGHIN-EN-WEPPES, HANTAY, MARQUILLIES, WICRES, HERLIES, ILLIES, SALOME, LA BASSEE
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 450 000 € HT et d'un montant maximum de 1 800 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 915 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: B4A : MOUVAUX, TOURCOING, BONDUES
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 400 000 € HT et d'un montant maximum de 5 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 3 000 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: B4B : BOUSBECQUE, HALLUIN, LINSELLES, NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ, WERVICQ SUD
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 800 000 € HT et d'un montant maximum de 3 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 420 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: B4C : ARMENTIERES, ERQUINGHEM-LYS, HOUPLINES, LA CHAPELLE d’ARMENTIERES, COMINES, DEULEMONT, FRELINGHIEN, QUESNOY-SUR- DEULE, WARNETON
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 875 000 € HT et d'un montant maximum de 3 500 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 150 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 12
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0013
Title: C1A : Commandes jusque 400.000 € HT LILLE-LOMME-HELLEMMES communes associées
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 570 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 13
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0014
Title: C1B : Commandes jusque 400.000 € HT FACHES-THUMESNIL, FRETIN, LA MADELEINE, LESQUIN, LEZENNES, LOOS, RONCHIN
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 € HT et d'un montant maximum de 2 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 250 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 14
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0015
Title: C1C : Commandes jusque 400.000 € HT ANNOEULLIN, ALLENNES-LES-MARAIS, BAUVIN, CARNIN EMMERIN, HOUPLIN-ANCOISNE, NOYELLES-LEZ-SECLIN, PROVIN, SECLIN, TEMPLEMARS, VENDEVILLE, WATTIGNIES
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 € HT et d'un montant maximum de 2 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 250 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 15
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0016
Title: C1D : Commandes entre 400.000 € HT et 800.000 € HT
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 050 000 € HT et d'un montant maximum de 4 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 200 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 16
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0017
Title: C2A : Commandes jusque 400.000 € HT CROIX, ROUBAIX, WASQUEHAL
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 570 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 17
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0018
Title: C2B : Commandes jusque 400.000 € HT HEM, LANNOY, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, TOUFFLERS, WATTRELOS
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 570 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 18
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0019
Title: C2C : Commandes jusque 400.000 € HT ANSTAING, BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, FOREST-SURMARQUE, GRUSON, MONS EN BAROEUL, PERONNE-ENMELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-ENMELANTOIS, TRESSIN, VILLENEUVE D’ASCQ, WILLEMS
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 850 000 € HT et d'un montant maximum de 3 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 780 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 19
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0020
Title: C2D : Commandes entre 400.000 € HT et 800.000 € HT
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 200 000 € HT et d'un montant maximum de 4 800 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 500 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 20
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0021
Title: C3A : Commandes jusque 400.000 € HT Lot couronne nord B: VERLINGHELM, SAINT-ANDRE, LAMBERSART, LOMPRET, PERENCHIES, PREMESQUES, CAPINGHEM
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 570 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 21
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0022
Title: C3B : Commandes jusque 400.000 € HT Lot couronne nord A : MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTELEZ- LILLE, WAMBRECHIES
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 800 000 € HT et d'un montant maximum de 3 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 670 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 22
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0023
Title: C3C : Commandes jusque 400.000 € HT Lot Weppes A : ENNETIERES, ENGLOS, SEQUEDIN, HAUBOURDIN, HALLENNES, ESCOBECQUES, ERQUINGHEMLE- SEC, SANTES, BEAUCAMPS-LIGNY, RADINGHEM, BOISGRENIER, WAVRIN, DON
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 € HT et d'un montant maximum de 2 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 250 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 23
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0024
Title: C3D : Commandes jusque 400.000 € HT Lot Weppes B : LE MAISNIL, FROMELLES, AUBERS, FOURNES-EN-WEPPES, SAINGHIN-EN-WEPPES, HANTAY, MARQUILLIES, WICRES, HERLIES, ILLIES, SALOME, LA BASSEE
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 € HT et d'un montant maximum de 2 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 250 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 24
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0025
Title: C3E : Commandes entre 400.000 € HT et 800.000 € HT
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 050 000 € HT et d'un montant maximum de 4 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 200 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 25
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0026
Title: C4A : Commandes jusque 400.000 € HT MOUVAUX, TOURCOING, BONDUES
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 850 000 € HT et d'un montant maximum de 3 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 780 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 26
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0027
Title: C4B : Commandes jusque 400.000 € HT BOUSBECQUE, HALLUIN, LINSELLES, NEUVILLE-ENFERRAIN, RONCQ, WERVICQ SUD
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 570 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 27
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0028
Title: C4C : Commandes jusque 400.000 € HT ARMENTIERES, ERQUINGHEM-LYS, HOUPLINES, LA CHAPELLE d’ARMENTIERES, COMINES, DEULEMONT, FRELINGHIEN, QUESNOY-SUR- DEULE, WARNETON
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 570 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 28
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0029
Title: C4D : Commandes entre 400.000 € HT et 800.000 € HT
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 250 000 € HT et d'un montant maximum de 5 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 610 000 € H.T sur 4 ans.
Internal identifier: 29
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586362?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Métropole européenne de Lille
Registration number: 20009320100081
Postal address: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Town: Lille
Postcode: 59040
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande publique
Email: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Telephone: +33 320212927
Internet address: https://www.lillemetropole.fr/
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Internet address: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation: 
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: fe0ac7ab-0208-4bb1-8b23-366fc587ebe7  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/07/2026 09:59:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 531337-2026
OJ S issue number: 146/2026
Publication date: 31/07/2026