16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FD5E468D-BDAB-5A8B-9276EB0B172E10C1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.syvadec.fr ORG-0002 SYVADEC 26 Zone Artisanale Rt 50 Corte 20250 FRM02 FRA 59108 Gianni Don-Georges Président 0495340014 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SYVADEC 26 Zone Artisanale Corte 20250 FRM02 FRA FD5E46AD-D4B0-49E8-73F3A730D4D26F36 0495340014 marchespublics@syvadec.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA FD5E46BB-0F09-6E17-AEC78DA8AF647F48 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA FD5E46C8-0D1C-D5B9-20EF8D2A3A61279E 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00531381-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 afb070b2-fa03-4aab-a970-be421c7d1b4b c8a54e70-0c9b-421c-b65b-925b7bd901c6 2026-07-30+02:00 14:11:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-DEX-016 Réception et transport des ordures ménagères (OM) résiduelles depuis un quai de transfert en région ajaccienne en centre de traitement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire de chacun des lots devra assurer depuis un quai de transfert situé en région Ajaccienne : - La réception des collectes d'ordures ménagères résiduelles - La mise à disposition des contenants permettant d'optimiser les transports, - Le chargement des contenants, - La couverture des contenants, - Le transport des chargements vers les centres de traitement services 31200000 90512000 90512000 FRM01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1857236 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857236 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857236 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 13:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 13:15:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Communauté d'agglomération du pays Ajaccien Communauté d'agglomération du pays Ajaccien services Budget annuel estimé 1 534 000,00 euro(s) Ht Montant maxi annuel 4 600 000,00 euro(s) Ht other 4600000 90512000 90512000 Sites définis aux Cctp 20250 Corte FRM01 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 01/01/2027 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1857236 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857236 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857236 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 13:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 13:15:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Communauté de Communes du Celavu Prunelli Communauté de Communes du Celavu Prunelli services Budget annuel estimé 156 000,00 euro(s) Ht Montant maxi annuel 460 000,00 euro(s) Ht other 460000 90512000 90512000 Sites définis aux Cctp 20250 Corte FRM01 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 01/01/2027 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1857236 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857236 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857236 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 13:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 13:15:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Communauté de Communes de la Pieve d'Ornano et du Taravo Communauté de Communes de la Pieve d'Ornano et du Taravo services Budget annuel estimé 300 340,00 euro(s) Ht Montant maxi annuel 900 000,00 euro(s) Ht other 900000 90512000 90512000 Sites définis aux Cctp 20250 Corte FRM01 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 01/01/2027