16 ORG-0001 Caisse des dépôts et consignations 56 rue de Lille Paris 75007 FR101 FRA 18002002601199 Département des achats 0158500000 sdpaplace@caissedesdepots.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00531605-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1aba19ea-4dca-477d-95e6-ce616a455017 8f6d2b06-8978-40ca-a217-1a47914f7888 2026-07-30+02:00 14:26:08.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est non allotie. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. La notification est réalisée via la plateforme de dématérialisation de l’Acheteur. La date de notification est la date de l’accusé de réception ou à défaut de consultation dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil acheteur. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est prévue pour novembre 2026. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marcheuropéen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l’accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat. open false 20265155 Mission pour l’évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts et consignations (CDC) . Mission pour l’évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts et consignations (CDC) . services la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants au marché constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique 290000 283000 66519600 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality price https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5511 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55113 à L.55123 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 11:30:00.000+02:00 00:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 20265155 Mission pour l’évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts et consignations (CDC) . Mission pour l’évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts et consignations (CDC) . services la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 66519600 paris FR101 FRA 48