1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EFS BRETAGNE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestation de transport de consommables et matériels pour le compte de l'EFS Bretagne
Description: La présente consultation a pour objet la prestation de transport routier de consommables (et assimilés), réalisée principalement au départ du magasin régional de l’EFS Bretagne situé à Rennes, vers les sites de l’EFS en Bretagne, ainsi que, de manière ponctuelle, vers tout autre site de l’EFS et vers d’autres destinataires, en France métropolitaine et à l’international. Les prestations comprennen
Procedure identifier: a71d920b-5979-47ba-b8ef-9cd0f828b61b
Internal identifier: EFSBRET937
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60000000 Transport services (excl. Waste transport)
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Pierre-Jean Gineste - BP 91614
Town: rennes
Postcode: 35000
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: rue felix le dantec bd tanguy prigent
Town: brest
Postcode: 29000
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: rue marcel proust
Town: saint brieuc
Postcode: 22000
Country subdivision (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: bd général maurice guillaudot
Town: Vannes
Postcode: 56000
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: rue emile zola
Town: Quimper
Postcode: 29000
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: avenue de choiseul rue du colonel jean muller
Town: Lorient
Postcode: 56000
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 225 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestation de transport de consommables et matériels pour le compte de l'EFS Bretagne
Description: La présente consultation a pour objet la prestation de transport routier de consommables (et assimilés), réalisée principalement au départ du magasin régional de l’EFS Bretagne situé à Rennes, vers les sites de l’EFS en Bretagne, ainsi que, de manière ponctuelle, vers tout autre site de l’EFS et vers d’autres destinataires, en France métropolitaine et à l’international. Les prestations comprennen
Internal identifier: EFSBRET937
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60000000 Transport services (excl. Waste transport)
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Pierre Jean Gineste
Town: rennes
Postcode: 35011
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 23/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 225 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 450 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché public prend effet à la date de notification pour une durée de 12 mois et commencera à être exécuter à compter du 23/01/2027. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin novembre. La durée entre la date de notification et la date de début d’exécution des prestations correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois pour une durée globale de 48 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans les pièces contractuelles du présent marché. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: critère financier (40%)
Description: prix sur la base du DQE
Criterion:
Type: Quality
Name: critère technique (50%)
Description: Pertinence des ressources humaines • Pertinence des horaires du service client pour répondre aux différents problèmes et questionnements (horaires souhaités du lundi au vendredi de 8h – 17h) (5%) • Parcours d’intégration et de formation des chauffeurs assurant le respect des bonnes pratiques de transport (5 %) • Processus d’évaluation des chauffeurs et périodicité associée (5 %) • Organisation de l’encadrement affecté à la région et effectifs (5 %) // Pertinence de l’organisation mise en place • Pertinence du PCA (Plan de Continuité d’Activité) (10 %) au regard notamment de la stratégie de continuité d’activité mise en place comme par exemple en cas de potentiel dysfonctionnement : Indisponibilité du personnel, défaillance informatique ou défaillance des prestataires/ fournisseurs/ sous-traitants, pénurie carburant, conflit social, etc… • Organisation des flux permettant la réalisation de notre prestation (détailler toutes les phases de transport depuis la prise en charge des produits jusqu’à la livraison) (10 %) • Système de traçabilité du transport, facilité d’usage du portail extranet de gestion (10 %)
Criterion:
Type: Quality
Name: Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (10%)
Description: • Pertinence du parc de véhicules (vétusté de la flotte et politique de renouvellement de flotte, % de véhicules par type d’énergie utilisée et par norme européenne de pollution) (3 %) • Pertinence de la démarche de développement durable (bilan des émissions GES (Gaz à Effet de Serre), politique de réduction des GES et plan d’action associé, adhésion à une charte de bonne conduite ou éco-responsable, adhésion à un programme de réduction de GES) (4 %) • Mise en place d’un reporting des GES émis par l’EFS au travers de la prestation de transport (3 %)
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l’annexe financière (BPU). Les prix sont entendus franco de port et d’emballage et comprennent les coûts afférents aux Services. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix indiqués dans le BPU comprennent : - Le coût du personnel nécessaire, - Le cout des camions et matériels nécessaires à la prestation, - Le coût carburant, - Etc. 9.2. Forme et évolution des prix Les prix du marché public sont des prix unitaires forfaitisés. Les prix sont révisables selon les modalités définies dans le CCAP.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Review organisation: tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et services auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Information about review deadlines: -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS BRETAGNE
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS BRETAGNE
Organisation providing more information on the review procedures: tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et services auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation receiving requests to participate: EFS BRETAGNE
Organisation processing tenders: EFS BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EFS BRETAGNE
Registration number: 42882285200045
Postal address: Rue Pierre jean Gineste
Town: rennes
Postcode: 35011
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Contact point: MANON RETIF
Telephone: 0299548398
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et services auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Registration number: 17350005900014
Postal address: 3 contour de la Motte CS 44416
Town: Rennes
Postcode: 35004
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Telephone: 0223212828
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Registration number: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Postal address: 6 quai ceineray BP 33515
Town: Nantes
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0240086433
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 73f5916e-5de4-4a2f-823e-b781b9d2f61c - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/07/2026 14:56:37 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 531773-2026
OJ S issue number: 146/2026
Publication date: 31/07/2026