16 false ORG-0001 EFS BRETAGNE Rue Pierre jean Gineste rennes 35011 FRH03 FRA 42882285200045 MANON RETIF 0299548398 Manon.RETIF@efs.sante.fr ORG-0002 tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et services auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours 3 contour de la Motte CS 44416 Rennes 35004 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire 6 quai ceineray BP 33515 Nantes 44000 FRG01 FRA DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE 0240086433 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00531773-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 73f5916e-5de4-4a2f-823e-b781b9d2f61c a71d920b-5979-47ba-b8ef-9cd0f828b61b 2026-07-30+02:00 14:56:37.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false EFSBRET937 Prestation de transport de consommables et matériels pour le compte de l'EFS Bretagne La présente consultation a pour objet la prestation de transport routier de consommables (et assimilés), réalisée principalement au départ du magasin régional de l’EFS Bretagne situé à Rennes, vers les sites de l’EFS en Bretagne, ainsi que, de manière ponctuelle, vers tout autre site de l’EFS et vers d’autres destinataires, en France métropolitaine et à l’international. Les prestations comprennen services 225000 60000000 Rue Pierre-Jean Gineste - BP 91614 rennes 35000 FRH03 FRA rue felix le dantec bd tanguy prigent brest 29000 FRH02 FRA rue marcel proust saint brieuc 22000 FRH01 FRA bd général maurice guillaudot Vannes 56000 FRH04 FRA rue emile zola Quimper 29000 FRH02 FRA avenue de choiseul rue du colonel jean muller Lorient 56000 FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true EFSBRET937 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l’annexe financière (BPU). Les prix sont entendus franco de port et d’emballage et comprennent les coûts afférents aux Services. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix indiqués dans le BPU comprennent : - Le coût du personnel nécessaire, - Le cout des camions et matériels nécessaires à la prestation, - Le coût carburant, - Etc. 9.2. Forme et évolution des prix Les prix du marché public sont des prix unitaires forfaitisés. Les prix sont révisables selon les modalités définies dans le CCAP. epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed true price critère financier (40%) prix sur la base du DQE quality critère technique (50%) Pertinence des ressources humaines • Pertinence des horaires du service client pour répondre aux différents problèmes et questionnements (horaires souhaités du lundi au vendredi de 8h – 17h) (5%) • Parcours d’intégration et de formation des chauffeurs assurant le respect des bonnes pratiques de transport (5 %) • Processus d’évaluation des chauffeurs et périodicité associée (5 %) • Organisation de l’encadrement affecté à la région et effectifs (5 %) // Pertinence de l’organisation mise en place • Pertinence du PCA (Plan de Continuité d’Activité) (10 %) au regard notamment de la stratégie de continuité d’activité mise en place comme par exemple en cas de potentiel dysfonctionnement : Indisponibilité du personnel, défaillance informatique ou défaillance des prestataires/ fournisseurs/ sous-traitants, pénurie carburant, conflit social, etc… • Organisation des flux permettant la réalisation de notre prestation (détailler toutes les phases de transport depuis la prise en charge des produits jusqu’à la livraison) (10 %) • Système de traçabilité du transport, facilité d’usage du portail extranet de gestion (10 %) quality Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (10%) • Pertinence du parc de véhicules (vétusté de la flotte et politique de renouvellement de flotte, % de véhicules par type d’énergie utilisée et par norme européenne de pollution) (3 %) • Pertinence de la démarche de développement durable (bilan des émissions GES (Gaz à Effet de Serre), politique de réduction des GES et plan d’action associé, adhésion à une charte de bonne conduite ou éco-responsable, adhésion à un programme de réduction de GES) (4 %) • Mise en place d’un reporting des GES émis par l’EFS au travers de la prestation de transport (3 %) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048079?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none EFSBRET937 Prestation de transport de consommables et matériels pour le compte de l'EFS Bretagne La présente consultation a pour objet la prestation de transport routier de consommables (et assimilés), réalisée principalement au départ du magasin régional de l’EFS Bretagne situé à Rennes, vers les sites de l’EFS en Bretagne, ainsi que, de manière ponctuelle, vers tout autre site de l’EFS et vers d’autres destinataires, en France métropolitaine et à l’international. Les prestations comprennen services Le marché public prend effet à la date de notification pour une durée de 12 mois et commencera à être exécuter à compter du 23/01/2027. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin novembre. La durée entre la date de notification et la date de début d’exécution des prestations correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois pour une durée globale de 48 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans les pièces contractuelles du présent marché. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. true 450000 225000 60000000 Rue Pierre Jean Gineste rennes 35011 FRH03 FRA 2027-01-23+01:00 48