1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté de Communes SUNDGAU
Activity of the contracting entity: Water-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
Description: Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.
Procedure identifier: ba92b25e-ea9b-44f6-9619-7b21c8c89da4
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 65130000 Operation of water supplies
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Additional information: Sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du secteur Nord de la CCS.
Description: Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 65130000 Operation of water supplies
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Additional information: Sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 5 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029. Le marché est renouvelable deux (2) fois pour une durée d'une année. La durée maximale du marché pourra donc être de cinq (5) années en intégrant les renouvellements. Chaque renouvellement sera formalisé par une décision de la Communauté de Communes Sundgau, en respectant un préavis de trois mois avant l'échéance en cours.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans les articles du Cahier des clauses techniques particulières et notamment au Chapitre 4 et suivants.
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le respect de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement d'entreprise est solidaire.
Financial arrangement: Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Communauté de communes Sundgau
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation providing more information on the review procedures: Communauté de communes Sundgau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté de Communes SUNDGAU
Registration number: 20006604100019
Postal address: Quartier Plessier
Town: Altkirch
Postcode: 68130
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Telephone: +33 389083620
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté de communes Sundgau
Registration number: 20006604100019
Postal address: 39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards
Town: Altkirch
Postcode: 68130
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: ea8ce078-757f-4b3b-affd-6870c6e91c93 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 30/07/2026 10:00:05 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 531837-2026
OJ S issue number: 146/2026
Publication date: 31/07/2026