17 ORG-0001 Communauté de Communes SUNDGAU Quartier Plessier Altkirch 68130 FRF12 FRA 20006604100019 +33 389083620 c.vilminot@cc-sundgau.fr ORG-0002 Communauté de communes Sundgau 39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards Altkirch 68130 FRF12 FRA 20006604100019 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00531837-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ea8ce078-757f-4b3b-affd-6870c6e91c93 ba92b25e-ea9b-44f6-9619-7b21c8c89da4 2026-07-30+02:00 10:00:05+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://cc-sundgau.e-marchespublics.com water ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers. services 1500000 65130000 Sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed true Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant. DOC-1 non-restricted-document https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175957.html Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant. true Dans le respect de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement d'entreprise est solidaire. none epo-procurement-document performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans les articles du Cahier des clauses techniques particulières et notamment au Chapitre 4 et suivants. not-allowed no ORG-0001 https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175957.html 120 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA required false 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du secteur Nord de la CCS. Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers. services 1500000 65130000 Sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029. Le marché est renouvelable deux (2) fois pour une durée d'une année. La durée maximale du marché pourra donc être de cinq (5) années en intégrant les renouvellements. Chaque renouvellement sera formalisé par une décision de la Communauté de Communes Sundgau, en respectant un préavis de trois mois avant l'échéance en cours.