16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F61CA37E-0E6B-D982-271368ADEF49E156 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.val-de-drome.com/ ORG-0002 Communauté de Communes du Val de Drôme Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers Eurre 26400 FRK23 FRA 401 Président de la Communauté de communes Président 0475254382 ccvd@val-de-drome.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA F61CA39C-F525-FA1C-66D0D19795F5B61C 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00053202-202616/20262026-01-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b5cb9565-cbad-4ee1-91b4-fda1646e7043 2ef60aa9-dcff-45ac-9485-356df67edf9b 2026-01-22+01:00 12:13:59+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 restricted false 2026-DG-SAD-01 Acquisition de véhicules neufs et d'occasion En vue de disposer d'une capacité d'achat performante permettant de répondre le plus parfaitement possible à l'émergence de chaque nouveau besoin en matière d'acquisition de véhicules et de profiter d'une concurrence la plus large possible, la Communauté des Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé d'utiliser la technique d'achat dite « système d'acquisition dynamique (SAD) ». En vue de répondre aux enjeux environnementaux ainsi qu'aux objectifs de la loi AGEC, la consultation portera sur des véhicules neufs et d'occasion avec motorisation thermique, électrique ou hybride supplies 34100000 34100000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1767001 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767001 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767001 Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2030-02-23+01:00 17:00:00+01:00 false none dps-list 1 Catégorie n°1 : Véhicules légers, à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion Poids total autorisé en charge (PTAC) < 3.5 tonnes - 2 essieux - Acquisition de 6 véhicules légers minimum supplies other 34100000 34100000 2026-02-23+01:00 48 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1767001 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767001 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767001 Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2030-02-23+01:00 17:00:00+01:00 false none dps-list 2 Catégorie n°2 : Véhicules utilitaires à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion Poids total autorisé en charge (PTAC) < 3.5 tonnes - 2 essieux -Acquisition de 1 véhicule minimum supplies other 34100000 34100000 2026-02-23+01:00 48 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1767001 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767001 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767001 Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2030-02-23+01:00 17:00:00+01:00 false none dps-list 3 Catégorie n°3 : Véhicules utilitaires frigorifiques à moteur thermique, électrique, neufs ou d'occasion Poids total autorisé en charge (PTAC) < 3.5 tonnes - 2 essieux - Acquisition de 1 véhicule minimum supplies other 34100000 34100000 2026-02-23+01:00 48 0