16 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace PLACE DU QUARTIER BLANC STRASBOURG 67000 FRF11 FRA France 20009433200018 Service Achats 0389306310 contact.execution@alsace.eu https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00532113-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b9e72050-4ad5-43da-9865-c8c1d244c19f c88f3167-9a40-448a-8d51-000967535c2c 2026-07-29+02:00 17:54:32.104+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ra econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Le présent accord-cadre fait l’objet d’un fractionnement à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. open false 26126 Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau supplies 440000 39000000 FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26126 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ epo-procurement-document none no performance La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans (48 mois maximum) à compter de la notification de l'accord-cadre. required not-allowed true Prix 60 points Valeur technique 30 points Critère environnemental 5 points Critère social 5 points https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 5 La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-09+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26000447 Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau. L'accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet : Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau. supplies Les candidats peuvent procéder à une visite facultative des lieux d’exécution de l'accord-cadre. Les candidats sont priés de s’inscrire par mail à l’adresse suivante, pour convenir d’une date de visite : bernadette.lazarus@alsace.eu true 39000000 FRF11 FRA 48