16 ORG-0001 05 CHICAS 1 place auguste muret GAP 05000 FRL02 FRA 26050347900016 GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée +33 4 92 40 67 32 gapam@chicas-gap.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22 rue de Breteuil MARSEILLE 13281 FRL04 FRA 17130005600016 +33 4 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00532161-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7196045c-4ffa-42ae-b968-e249ee29ccb0 4384383b-aa51-4906-9a03-81580071f9bc 2026-07-29+02:00 16:28:49.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DMS27 DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON STERILES 2027 fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031 supplies 33000000 Cf CCP FRL02 FRA LOT-0001 no-eu-funds false DMS27 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047829?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047829?orgAcronyme=x7c 270 LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référéprécontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421- 1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux. ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-14+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none DMS27 fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031 fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031 supplies 33000000 Cf CCP FRL02 FRA 2027-04-01+02:00 2028-03-31+02:00