16 https://www.marches-securises.fr http://www.chartres.fr ORG-0001 Ville de Chartres (28) Place des halles Commande publique Chartres 28019 FRB02 FRA 21280085800012 +33 237234064 marches.publics@agglo-ville.chartres.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans cedex 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 Greffe du Tribunal +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00532251-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a388a2d6-8da8-4840-ab28-39e4738b1d50 735ab00c-6abd-405e-9641-64738019f4b5 2026-07-29Z 17:19:58Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 2 2 La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est divisée en deux lots Aucune variante prévue dans le cadre de la présente consultation. Pas de visite obligatoire Le présent accord-cadre prévoit des niveaux minima de capacité. open false 26V028 26V028 - Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CIAS et le CCAS. Affaire 26V028 - Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CIAS et le CCAS. services - La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: - Ville de Chartres (coordonnateur du groupement de commandes) domiciliée au Place des Halles - 28019 - CHARTRES CEDEX - Code NUTS: Frb02 - courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr - CHARTRES METROPOLE (membre du groupement) - domiciliée au Place des Halles 28019 - CHARTRES CEDEX - Code NUTS: Frb02 - courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres-metropole.fr - CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale (Membre du groupement) - domicilié au Place des Halles - 28019 CHARTRES CEDEX - Code NUTS: Frb02 - courriel: marchés.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr - CCAS de la Ville de Chartres (membre du groupement) domicilié au Place des Halles 28019 - CHARTRES CEDEX - Code NUTS: Frb02 - courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 7200000 71600000 71332000 Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande Territoire des membres du groupement CHARTRES 28000 FRB02 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre slc-suit-reg-prof Qualification OPQIBI ou équivalent à : o 1202 Étude de structures béton courantes ou équivalent. o 1204 Étude de structures métalliques courantes ou équivalent. o 1206 Étude de structures bois courantes ou équivalent. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années not-allowed no-eu-funds t-requ true Ce marché est passé tous les 4 ans. allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Mode de règlement: Paiement par mandat administratif en 30 jours maximum Financement: ressources propres Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Si avance, obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10%. epo-notice true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. no required not-allowed per-exa 70 price PRIX Prix per-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Portail profil acheteur territoire communautaire required true https://www.c-chartres-marches.fr 2026-09-25+02:00 15:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 23:59:00+02:00 false 3 buyer-categories La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande composé comme suit: - Ville de Chartres (coordonnateur du groupement de commande) ; - CHARTRES METROPOLE (membre du groupement) - CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale (Membre du groupement) - CCAS de la Ville de Chartres (membre du groupement) fa-wo-rc none 26V028 - Lot 1 Diagnostics structurels sur bâtiments existants La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges services 2600000 2600000 71600000 Territoire des membres du groupement de commande CHARTRES 28000 FRB02 FRA 48 L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true Ce marché est passé tous les 4 ans. allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Mode de règlement: Paiement par mandat administratif en 30 jours maximum Financement: ressources propres Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Si avance, obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10%. epo-procurement-document true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. no required not-allowed per-exa 70 price Prix Prix per-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Portail profil acheteur territoire communautaire required true https://www.c-chartres-marches.fr 2026-09-25+02:00 15:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 23:59:00+02:00 false 3 buyer-categories La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande composé comme suit: - Ville de Chartres (coordonnateur du groupement de commande) ; - CHARTRES METROPOLE (membre du groupement) - CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale (Membre du groupement) - CCAS de la Ville de Chartres (membre du groupement) fa-wo-rc none 26V028 - Lot 2 Etudes géotechniques pour projets bâtiments La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges services 4600000 4600000 71332000 Territoire des membres du groupement CHARTRES 28000 FRB02 FRA 48 L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.