1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie La Riche
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture en location, installation, maintenance et supervision de copieurs multifonctions et d'un traceur
Description: La présente consultation concerne la fourniture en location, l'installation, la maintenance et la supervision de copieurs multifonctions et d'un traceur pour la Commune et le CCAS de la Riche (Groupement de commandes)
Procedure identifier: c2543685-74da-46fe-b0a1-ad4b0b05d18f
Internal identifier: 2026-05
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30121100 Photocopiers
2.1.2.
Place of performance
Town: La Riche
Postcode: 37520
Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Country: France
Additional information: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les quatre prestations supplémentaires éventuelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les copieurs seront livrés pour le 27/11/2026. Lien de téléchargement du DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jdwtD5OV9m
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture en location, installation, maintenance et supervision de copieurs multifonctions et d’un traceur
Description: La présente consultation concerne la fourniture en location, l’installation, la maintenance et la supervision de copieurs multifonctions et d’un traceur pour la Commune et le CCAS de La Riche (Groupement de commandes).
Internal identifier: 2026-05
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30121100 Photocopiers
Options:
Description of the options: PSE n°1 - Dématérialisation documentaire : Module de numérisation intelligente avec indexation automatique des documents (OCR, métadonnées) vers une GED ou un espace de stockage réseau. PSE n°2 - Workflow de validation d'impression : Circuit de validation pour certains types de documents sensibles ou coûteux (ex. : couleur > n pages), avec notification au manager. PSE n°3 - OCR avancé et archivage : Reconnaissance optique de caractères avancée avec génération de PDF/A pour l'archivage long terme. PSE n°4 - Tableau de bord éco-responsabilité Module de calcul et de visualisation de l'empreinte environnementale du parc (consommation électrique, émissions CO2 estimées). L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
5.1.2.
Place of performance
Town: La Riche
Postcode: 37520
Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Country: France
Additional information: Lien de téléchargement du DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jdwtD5OV9m L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le prestataire s'engage à tout mettre en oeuvre pour installer l'ensemble des équipements pour le 27/11/2026, date effective de la fin du marché actuel. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties Un RIB Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Critères de jugements des offres : 1.Valeur technique = 50 % : 1.1Qualité des équipements (performances, ergonomie, durabilité) : 10 points 1.2 Compatibilité native ou via connecteur standard avec le système de contrôle d'accès actuellement déployé par la collectivité (Winkhaus), sans développement spécifique : 3 points 1.3 Solution d’impression sécurisée (pull printing, facilité d’usage, sécurité, authentification) : 5 points 1.4 Gestion centralisée et supervision (reporting, administration, compatibilité Linux) : 15 points 1.5 Adéquation des matériels aux besoins, organisation du support et qualité du service de maintenance, délais d’intervention, continuité de service, ergonomie, sécurité des impressions, reporting et accompagnement des utilisateurs : 12 points 1.6 Sécurité et innovation (pull printing avancé, options, réversibilité, intéropérabilité, éco-responsabilité) : 5 points 2.Prix des prestations = 40 % 3.Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % : 3.1 Performance énergétique des copieurs (Fiches techniques, consommation en veille et en fonctionnement, modes économies d'énergie, certification ou équivalence environnementale) : 4 points 3.2 Gestion des consommables et des déchets (Modalités de collecte et de recyclage des toners, cartouches, emballages) : 2 points 3.3 Logistique et interventions à impact réduit (le candidat précisera son organisation sur l'optimisation des tournées, le type de véhicules de la société) : 2 points 3.4 part des équipements reconditionnés proposés au regard des besoins exprimés, tout en garantissant un niveau équivalent de performance et de service ». Moins de 20 % d'équipements reconditionnés : 0 point, 20 % à 40 % : 1 point, Plus de 40 % : 2 points
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Montant maximum sur 4 ans pour la Commune = 230 000 € HT Montant maximum sur 4 ans pour le CCAS = 20 000 € HT
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/10/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal Administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation receiving requests to participate: Mairie La Riche
Organisation processing tenders: Mairie La Riche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie La Riche
Registration number: 21370195600012
Postal address: CS30102
Town: La Riche cedex
Postcode: 37521
Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Country: France
Telephone: 0247362424
Roles of this organisation:
Buyer
TED eSender
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif d'Orléans
Registration number: 17450005800022
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans Cedex 1
Postcode: 45057
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Telephone: 0238538516
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registration number: 13002928300012
Postal address: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Town: NANTES Cedex 01
Postcode: 44042
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0253467979
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 01284956-35ae-40bb-9417-4436a38fd887 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/07/2026 10:59:52 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 532381-2026
OJ S issue number: 146/2026
Publication date: 31/07/2026