16 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jdwtD5OV9m ORG-0001 Mairie La Riche CS30102 La Riche cedex 37521 FRB04 FRA 21370195600012 0247362424 servicemarches@ville-lariche.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jdwtD5OV9m ORG-0002 Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans Cedex 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0003 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 NANTES Cedex 01 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00532381-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 01284956-35ae-40bb-9417-4436a38fd887 c2543685-74da-46fe-b0a1-ad4b0b05d18f 2026-07-30+02:00 10:59:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open false 2026-05 Fourniture en location, installation, maintenance et supervision de copieurs multifonctions et d'un traceur La présente consultation concerne la fourniture en location, l'installation, la maintenance et la supervision de copieurs multifonctions et d'un traceur pour la Commune et le CCAS de la Riche (Groupement de commandes) supplies 0.00 30121100 La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les quatre prestations supplémentaires éventuelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les copieurs seront livrés pour le 27/11/2026. Lien de téléchargement du DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jdwtD5OV9m La Riche 37520 FRB04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jdwtD5OV9m epo-procurement-document none performance no required not-allowed false http://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-08+02:00 13:30:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-05 Fourniture en location, installation, maintenance et supervision de copieurs multifonctions et d’un traceur La présente consultation concerne la fourniture en location, l’installation, la maintenance et la supervision de copieurs multifonctions et d’un traceur pour la Commune et le CCAS de La Riche (Groupement de commandes). supplies Montant maximum sur 4 ans pour la Commune = 230 000 € HT Montant maximum sur 4 ans pour le CCAS = 20 000 € HT true 30121100 Lien de téléchargement du DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jdwtD5OV9m L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le prestataire s'engage à tout mettre en oeuvre pour installer l'ensemble des équipements pour le 27/11/2026, date effective de la fin du marché actuel. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties Un RIB Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Critères de jugements des offres : 1.Valeur technique = 50 % : 1.1Qualité des équipements (performances, ergonomie, durabilité) : 10 points 1.2 Compatibilité native ou via connecteur standard avec le système de contrôle d'accès actuellement déployé par la collectivité (Winkhaus), sans développement spécifique : 3 points 1.3 Solution d’impression sécurisée (pull printing, facilité d’usage, sécurité, authentification) : 5 points 1.4 Gestion centralisée et supervision (reporting, administration, compatibilité Linux) : 15 points 1.5 Adéquation des matériels aux besoins, organisation du support et qualité du service de maintenance, délais d’intervention, continuité de service, ergonomie, sécurité des impressions, reporting et accompagnement des utilisateurs : 12 points 1.6 Sécurité et innovation (pull printing avancé, options, réversibilité, intéropérabilité, éco-responsabilité) : 5 points 2.Prix des prestations = 40 % 3.Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % : 3.1 Performance énergétique des copieurs (Fiches techniques, consommation en veille et en fonctionnement, modes économies d'énergie, certification ou équivalence environnementale) : 4 points 3.2 Gestion des consommables et des déchets (Modalités de collecte et de recyclage des toners, cartouches, emballages) : 2 points 3.3 Logistique et interventions à impact réduit (le candidat précisera son organisation sur l'optimisation des tournées, le type de véhicules de la société) : 2 points 3.4 part des équipements reconditionnés proposés au regard des besoins exprimés, tout en garantissant un niveau équivalent de performance et de service ». Moins de 20 % d'équipements reconditionnés : 0 point, 20 % à 40 % : 1 point, Plus de 40 % : 2 points La Riche 37520 FRB04 FRA 4 PSE n°1 - Dématérialisation documentaire : Module de numérisation intelligente avec indexation automatique des documents (OCR, métadonnées) vers une GED ou un espace de stockage réseau. PSE n°2 - Workflow de validation d'impression : Circuit de validation pour certains types de documents sensibles ou coûteux (ex. : couleur > n pages), avec notification au manager. PSE n°3 - OCR avancé et archivage : Reconnaissance optique de caractères avancée avec génération de PDF/A pour l'archivage long terme. PSE n°4 - Tableau de bord éco-responsabilité Module de calcul et de visualisation de l'empreinte environnementale du parc (consommation électrique, émissions CO2 estimées). L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.