16 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Région Nouvelle-Aquitaine 14 rue François de Sourdis Bordeaux 33077 FRI12 FRA 20005375900011 Direction des Achats et de la Commande Publique +33 549384938 unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330005400025 00532442-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6d2d7d73-9ade-4710-8c4d-e3a3be639fc7 e425c884-f299-4f32-be8c-1aa5a2e8eecb 2026-07-30+02:00 11:19:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion 4 4 open false 2026I000S03604 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE services 60112000 Les critères d'attribution sont précisés dans les documents de la consultation. Le délai de validité des candidatures et des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R.31131 et suivants du code des transports. Tous les lots font l'objet d'une variante facultative à l'initiative des candidats. Tous les lots font chacun l'objet d'une tranche optionnelle obligatoire énoncée dans les documents de la consultation. La valeur estimée correspond au montant estimé du contrat (participation forfaitaire d'exploitation) incluant la tranche optionnelle. FRI11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609718?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609718?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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