16 https://www.ville-cachan.fr ORG-0001 Ville de Cachan square de la libération Cachan 94230 FR107 FRA 21940016500011 +33 149696173 Madina.brisson@ville-cachan.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0007 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS 5 rue leblanc Paris 75911 FR101 FRA 177500006 ORG-0008 CCAS Cachan 94016 FR107 FRA 26940009900017 +33 149696173 Madina.brisson@ville-cachan.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00532556-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e22edaa7-a114-4c81-af1f-372317bedc99 5a746211-58be-4c0d-a70e-3823ede4d07e 2026-07-30+02:00 12:00:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-cachan.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 body-pl gen-pub ORG-0008 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-21 FOURNITURE ADMINISTRATIVE ET DE PAPIER FOURNITURE ADMINISTRATIVE ET DE PAPIER supplies 402000 30192000 Cachan FR107 FRA LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1175675.html none epo-procurement-document performance Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 12:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. Le montant total maximal annuel des prestations est défini(e) comme suit en HT: Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 35 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 30 000 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros Le montant estimatif annuel des prestations est défini(e) comme suit en TTC : Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 1 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Des échantillons sont à fournir au titre du présent accord-cadre. false 1 fa-wo-rc none 2026-21L1 fournitures de bureau fournitures de bureau supplies 30192000 Cachan FR107 FRA 2027-01-01+01:00 1 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true Le lot est réservé dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1175675.html none epo-procurement-document performance Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 12:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. Le montant total maximal annuel des prestations est défini(e) comme suit en HT: Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 35 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 30 000 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros Le montant estimatif annuel des prestations est défini(e) comme suit en TTC : Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 1 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Des échantillons sont à fournir au titre du présent accord-cadre. false 1 fa-wo-rc none 2026-21L2 Fournitures de bureau lot réservé Fournitures de bureau lot réservé supplies 30192000 Cachan FR107 FRA 2027-01-01+01:00 1 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1175675.html none epo-procurement-document performance Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 12:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. 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Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. 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