1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'Agglomération du Sud
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture, pose de mobiliers urbains et prestations de signalisation horizontale et verticale sur le réseau de Transports Carsud
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance du mobilier urbain sur le réseau de Transports Carsud.
Procedure identifier: 0e1c66cf-94cb-4fe5-843a-7d22c80890ef
Internal identifier: A26.017
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34928400 Urban furniture
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Territoire de la CASUD
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture et pose d'abris voyageurs sur les lignes de transport du réseau Carsud
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose d'abris voyageurs sur les lignes de transport du réseau Carsud.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34928400 Urban furniture
Options:
Description of the options: La durée du lot court à compter du 1er janvier 2027, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans la limite du montant maximum annuel. Au-delà de cette période, le lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31 décembre 2030). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 250 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix (60%) ; Valeur technique (30%) ; Délais (10%) Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Information about review deadlines: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture et pose de poteaux d'arrêt sur les lignes de transport du réseau Carsud
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose de poteaux d'arrêt sur les lignes de transport du réseau Carsud.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34928400 Urban furniture
Options:
Description of the options: La durée du lot court à compter du 1er janvier 2027, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans la limite du montant maximum annuel. Au-delà de cette période, le lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31 décembre 2030). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix (60%) ; Valeur technique (30%) ; Délais (10%) Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Information about review deadlines: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Prestations de fourniture et de pose de signalisation horizontale et verticale sur les lignes du réseau Carsud
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de fourniture et de pose de signalisation horizontale et verticale sur les lignes du réseau Carsud.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34928400 Urban furniture
Options:
Description of the options: La durée du lot court à compter du 1er janvier 2027, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans la limite du montant maximum annuel. Au-delà de cette période, le lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31 décembre 2030). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix (60%) ; Valeur technique (30%) ; Délais (10%) Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Information about review deadlines: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté d'Agglomération du Sud
Registration number: 24974008500090
Postal address: 168 rue Marius et Ary Leblond
Town: LE TAMPON
Postcode: 97430
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande Publique
Telephone: 0262579777
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de la Réunion
Registration number: 17974005500019
Postal address: 27 rue Félix Guyon
Town: SAINT-DENIS CEDEX
Postcode: 97404
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 800527d3-94c5-4dbb-9f9a-5997b2e8577b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/07/2026 09:36:57 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 532582-2026
OJ S issue number: 146/2026
Publication date: 31/07/2026