16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CE1E9925-0400-70A6-EA4630A967BAFD9D +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.cannes.com ORG-0002 Mairie de Cannes Place Cornut Gentille Cs 30140 Cannes 06406 FRL03 FRA 55437 adjudicateur Le Pouvoir L'adjoint délégué 0497064550 0497064540 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Cannes Ville de Cannes null 3 rue des fauvettes, null Cannes 06400 FRL03 FRA CE1E994F-F974-38D4-E4A17EF2B0CA6496 Direction des achats 0497064550 0497064540 marches-publics@ville-cannes.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRL03 FRA CE1E9961-D829-08F2-B3C6E553EFF76062 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRL03 FRA CE1E9971-905E-D6FA-BF7F847D1F6C2D0B 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr false ORG-0006 VILLE DE CANNES Ville de Cannes null 3 rue des fauvettes, null Cannes 06400 FRL03 FRA CE1E9986-C269-B197-0972BF341A76DC48 Direction des achats 0497064550 0497064540 marches-publics@ville-cannes.fr false ORG-0007 Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cannes Ccas Ville de Cannes null 22 rue Borniol, null Cannes 06400 FRL03 FRA CE1E99A2-C577-10E7-5BCF9A1D40BB528A 0493063193 marches-publics@ville-cannes.fr 00532812-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5d5cec71-55d5-4206-b3a5-59ad5433e26b db9d4adc-eb56-4036-8bac-912cab49b70a 2026-07-29+02:00 16:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0006 http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0007 epo-procurement-document open false 20260575 Prestations de titres repas Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des titres repas pour les besoins des agents de la Ville de Cannes et du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) via une convention de groupement de commande. Ville de Cannes : mini 2 500 000 euros / maxi 4 300 000 euros HT CCAS: mini 150 000 euros HT / maxi 450 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre indiqué ci-dessus, comprennent la valeur faciale des titres repas et le prix des prestations services 66133000 66133000 FRL03 FRA LOT-0000 slc-sec-inf Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false 1856671 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856671 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 3/1/2027. Pour le CCAS les bons de commande ne pourront être émis et pris en compte qu'à partir du 01/08/2027 Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le Taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. - Le Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Prix unitaires révisables - Avance prévue - Aucune garantie financière per-exa 75 quality Qualité de service au regard du Tvt per-exa 25 price Prix des prestations au regard du Dqe à remettre avec l'offre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856671 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1856671 Prestations de titres repas Consultation lancée par un groupement de commandes. 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