16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 Service Achat 1 +33 171270264 dfa-bm1@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 00532999-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 96fd65ac-9222-4bc0-ba61-7f34f0e98b78 61cccb1e-6116-497f-bb30-b54215d89251 2026-07-29+02:00 16:12:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2600889 Accord cadre à bons de commande de formations SST dans le cadre de la prévention des risques liés aux Troubles Musculo Squelettiques (TMS), des risques liés aux diisocyanates, des risques sur voies publiques et sécurité des chantiers et des risques chimiques à destination des agents de la ville de Paris et du CASVP en 4 lots. Accord cadre à bons de commande de formations SST dans le cadre de la prévention des risques liés aux Troubles Musculo Squelettiques (TMS), des risques liés aux diisocyanates, des risques sur voies publiques et sécurité des chantiers et des risques chimiques à destination des agents de la ville de Paris et du CASVP en 4 lots. services Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. 79632000 80330000 80530000 80610000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943301?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document none no performance required false not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943301?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Accord cadre à bons de commande de formations SST dans le cadre de la prévention des risques liés aux Troubles Musculo Squelettiques Accord cadre à bons de commande de formations SST dans le cadre de la prévention des risques liés aux Troubles Musculo Squelettiques (TMS) services Ville de Paris : Montant minimum : 20 000 € HT Montant maximum : 200 000 € HT CASVP : Montant minimum : sans Montant maximum : 15 000 € HT Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations true 79632000 80330000 80530000 80610000 FR101 FRA 24 1 renouvelable 1 fois 24 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943301?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document none no performance required false not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943301?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-w-rc none 2 Accord cadre à bons de commande de formations SST dans le cadre de la prévention des risques liés aux diisocyanates Accord cadre à bons de commande de formations SST dans le cadre de la prévention des risques liés aux diisocyanates. services Ville de Paris : Montant minimum : 20 000 € HT Montant maximum : 150 000 € HT CASVP : Montant minimum : sans Montant maximum : 15 000 € HT Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations (BT-120-Lot) true 79632000 80330000 80530000 80610000 FR101 FRA 24 1 reconductible 1 fois 24 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943301?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document none no performance required false not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943301?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Accord cadre à bons de commande de formations SST dans le cadre de la prévention des risques sur voies publiques et sécurité des chantiers. Accord cadre à bons de commande de formations SST dans le cadre de la prévention des risques sur voies publiques et sécurité des chantiers. services Ville de Paris : Montant minimum : 20 000 € HT Montant maximum : 150 000 € HT CASVP : Montant minimum : sans Montant maximum : 15 000 € HT Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. 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L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations (BT-120-Lot) true 79632000 80330000 80530000 80610000 FR101 FRA 24 1 reconductible 1 fois 24 mois