16 https://aubervilliers.fr/ ORG-0001 Ville d'Aubervilliers 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS AUBERVILLIERS 93300 FR106 FRA 21930001900011 Service commande publique +33 148395185 commande.publique@mairie-aubervilliers.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Montreuil Cedex 93558 FR106 FRA 13000686900015 00533021-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a0655f27-9b94-4efb-8c40-d050dbd7f7d0 084060c0-2b23-4a52-b530-d84170e122b5 2026-07-30+02:00 14:42:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false DMG04-26 LOCATION D’AUTOCARS SANS CHAUFFEUR Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d’Aubervilliers d’autocars sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d’Aubervilliers. supplies 1800000 34121500 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944551?orgAcronyme=j4k epo-procurement-document none no performance required not-allowed true poi-exa 50 price Valeur financière de l’offre sur la base du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (DQE) poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des autocars qui pourront être mis à disposition dans le cadre du marché, nombre d’autocars disponibles et âge moyen du parc" valant pour 20 points - "Sous-critère 2 : Les moyens humains et organisationnels mis en place dans le cadre de la prestation du marché (enregistrement des commandes, modalités d’assistance et de remplacement des autocars en cas de panne, organisation mise en place pour la maintenance des autocars)" valant pour 15 points - "Sous-critère 3 : la démarche environnementale mise en oeuvre, en lien avec l’objet du marché (notamment les mesures concernant les pneumatiques, les contenants d’huile et de lubrifiants, les huiles usagés, le système des climatisations, les batteries et autres pièces détachées, les déchets et toutes autres mesures que le candidat jugera nécessaire d’exposer)" valant pour 5 points poi-exa 10 quality Délais proposés aux articles 2.5. et 2.6. de l’acte d’engagement ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944551?orgAcronyme=j4k ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 LOCATION D’AUTOCARS SANS CHAUFFEUR Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d’Aubervilliers d’autocars sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d’Aubervilliers. supplies true 34121500 FR106 FRA 48 3 L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite à la date anniversaire, par périodes successives d’un an, sans que sa durée globale ne dépasse quatre (4) ans. La durée de location des autocars est déconnectée de la durée de l’accord-cadre. La durée de location commence à courir à compter de la date de signature par le représentant de la ville d’Aubervilliers de la fiche de contrôle, établissant la conformité de l’autocar à celui commandé et permettant de constater les éventuels vices apparents qui n’impactent pas le fonctionnement normal de l’autocar.