1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Troyes Champagne Metropole
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES ETABLISSEMENTS VILLE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, CMAS ET LA MAISON DU BOULANGER - Lot n°4 : Prestations d’entretien annuel des petits équipements thermiques RELANCE-.
Description: La présente consultation a pour objet l’entretien des installations (appelées petits équipements individuels) thermique suivantes : - les appareils individuels de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire au gaz. - les appareils individuels de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire électriques. La maintenance recouvre l’ensemble des interventions et des travaux permettant d’assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d’un ouvrage ou d’un équipement existant. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Sites d’Enseignement (M2023-004L1), Lot n°2 : Sites Cultures, Loisires et sportifs (M2023-004L2), Lot n°3 : Sites Administratifs et Techniques (M2023-004L3), Lot n°4 : Prestations d’entretien annuel des petits équipements, Lot n°5 : Station d’épuration. Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1 à 3 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont été attribués. Quant au lot n°5, il fera l’objet d’une consultation ultérieure le cas échéant. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de : - 160 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité VILLE DE TROYES - 6 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité MAISON DU BOULANGER - 60 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité TROYES CHAMPAGNE METROPOLE La durée de validité du présent marché est de 4 ans ferme à compter du 1er octobre 2026 (ou sa date de notification si postérieure). L’exécution du présent marché public débutera à compter du 1er octobre 2026 (ou de sa date de notification si postérieure). S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché et devront respecter les dispositions prévues au CCTP. Le titulaire devra programmer les interventions. A ce titre, il devra remettre un planning selon l’article 9.1 du CCTP. S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, hormis les délais de dépannage déjà fixé à l’article 10 3 du CCTP, les délais d’exécution seront fixés sur chaque bons de commande.
Procedure identifier: 23d0ce30-b41c-42dd-b391-4f3cccc3f154
Internal identifier: M2026-041
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
2.1.4.
General information
Additional information: Forme juridique des soumissionnaires : cf article 3-5 du règlement de la consultation Critères de jugements des offres : Le prix des prestation, noté sur 100, pondération 70%, jugé au regard du montant total des prix mixtes: S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 60 points S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, notées sur 40 points La valeur technique, notée sur 100, pondération à 30%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : - La pertinence, la qualité et la cohérence de la méthodologie employée par le candidat pour assurer la réalisation des prestations (l’organisation du service affecté aux prestations de la maintenance préventive, la procédure d’appel et de prise en charge des rendez-vous avec les occupants pour la réalisation des prestations, la communication et l’information de l’acheteur dans le cadre du suivi des prestations – celles réalisées- celles reportées et celles annulées), sous-critère noté sur 50 points. - La pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains affectés au marché (composition, nombre, rôle/tâche, compétences des intervenants dédiés, encadrant identifié et suppléance pour assurer la continuité du service), sous-critère noté sur 15 points. - La pertinence et la qualité des équipements et matériels dédiées au marché (appareils de mesure, matériel de maintenance, EPI, etc) permettant d’assurer un diagnostic fiable et rapide ainsi que les équipements disponibles pour les interventions notamment en cas de dépannage, sous critère noté 10 points. - La pertinence et la qualité des moyens (Centre d’appel, Portail WEB dédié au dépannage… etc) mis en place pour la gestion des dépannages et le dispositif d’astreinte (dispositions adoptées pour intervenir en dehors des heures ouvrables avec nom et numéro d’appel du personnel d’astreinte et d’un responsable, etc.), sous-critère noté sur 15 points. - La qualité des documents de suivi : attestation d’entretien et suivi de dépannage (type de document : tableur Excel, portail de suivi dédié, tableau de recensement des dépannages…etc.). L’entreprise présentera tous exemples de documents, de copie d’écran d’un portail dédié, permettant de suivre les prestations réalisées, sous-critère noté sur 5 points. - la pertinence et la qualité de la politique environnementale adoptée par le candidat dans l’organisation des interventions (optimisation des déplacements, planification) et des modalités de gestion et de tri des déchets générés par les prestations, sous-critère noté sur 5 points.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: cf article 4-2 du Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations d’entretien annuel des petits équipements thermiques
Description: Prestations d’entretien annuel des petits équipements thermiques
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Cf article 4-2 du Règlement de la consultation
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Cf article 4-2 du Règlement de la consultation
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Cf article 4-2 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Collectivité
Organisation providing offline access to the procurement documents: Collectivité
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation receiving requests to participate: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Troyes Champagne Metropole
Registration number: 20006925000013
Postal address: 1 place Robert Galley
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: +33 325452711
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Collectivité
Registration number: FRF2210000
Postal address: 1, place Robert Galley
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: 0325452727
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0005
Official name: Collectivité
Registration number: FRF2210000
Postal address: 1, place Robert Galley
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: 0325452727
Roles of this organisation:
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0006
Official name: Collectivité
Registration number: FRF2210000
Postal address: 1, place Robert Galley
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: 0325452727
Roles of this organisation:
Organisation receiving requests to participate
Notice identifier/version: 232141dc-8e9f-460f-b00e-fbf6b8f9842a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/07/2026 11:40:17 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 533195-2026
OJ S issue number: 146/2026
Publication date: 31/07/2026