1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de végétaux - 4 lots
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures portant sur la livraison de plantes vivaces et aquatiques, de jeunes plants forestiers et d'ornement, d'arbustes et de jeunes tiges, ainsi que d'arbres feuillus, conifères et fruitiers, destinés à être plantés dans les parcs, crèches, collèges et autres espaces verts départementaux du Val-de-Marne.
Procedure identifier: 2332f662-7bce-46db-a45b-9251faabb195
Internal identifier: DEVP-2026-06
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 03452000 Trees
Additional classification (cpv): 03121100 Live plants, bulbs, roots, cuttings and slips, 03451300 Shrubs
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 497 936,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 624 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Langue dans laquelle est rédigé et publié l’avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Les articles « Articles L. 2124-2, R. 21242-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Articles L. 2124-2, R. 21242-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'appel d'offre ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats -
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de plantes vivaces et aquatiques
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures portant sur la livraison de plantes vivaces et aquatiques, destinés à être plantés dans les parcs, crèches, collèges et autres espaces verts départementaux du Val-de-Marne.
Internal identifier: DEVP-2026-06 LOT 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 03121100 Live plants, bulbs, roots, cuttings and slips
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 240 756,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 320 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique spécifique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations objet de l'accord-cadre, ainsi que du catalogue.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur économique (Prix) appréciée sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental spécifique détaillant les mesures qui seront mises en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution de ce marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Melun
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5511-2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation providing offline access to the procurement documents: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation processing tenders: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture de jeunes plants forestiers et d'ornement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures portant sur la livraison de jeunes plants forestiers et d'ornement, destinés à être plantés dans les parcs, crèches, collèges et autres espaces verts départementaux du Val-de-Marne.
Internal identifier: DEVP-2026-06 LOT 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 03121100 Live plants, bulbs, roots, cuttings and slips
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 16 688,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 24 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 6 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l’article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée sur la base d’un mémoire méthodologique spécifique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations objet de l’accord-cadre, , ainsi que du catalogue.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur économique (Prix) appréciée sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental spécifique détaillant les mesures qui seront mises en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution de ce marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Melun
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511-2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation providing offline access to the procurement documents: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation processing tenders: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Fourniture d’arbustes et de jeunes tiges
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures portant sur la livraison d'arbustes et de jeunes tiges, destinés à être plantés dans les parcs, crèches, collèges et autres espaces verts départementaux du Val-de-Marne.
Internal identifier: DEVP-2026-06 LOT 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 03451300 Shrubs
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 448 880,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l’article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée sur la base d’un mémoire méthodologique spécifique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations objet de l’accord-cadre, ainsi que du catalogue.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur économique (Prix) appréciée sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental spécifique détaillant les mesures qui seront mises en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution de ce marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Melun
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511-2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation providing offline access to the procurement documents: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation processing tenders: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Fourniture d’arbres feuillus, conifères et fruitiers
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures portant sur la livraison d’arbres feuillus, conifères et fruitiers, destinés à être plantés dans les parcs, crèches, collèges et autres espaces verts départementaux du Val-de-Marne.
Internal identifier: DEVP-2026-06 LOT 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 03452000 Trees
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 791 612,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: le nombre maximal de participants est fixé à 3, correspondant aux trois titulaires de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l’article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée sur la base d’un mémoire méthodologique spécifique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations objet de l’accord-cadre, ainsi que du catalogue.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur économique (Prix) appréciée sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental spécifique détaillant les mesures qui seront mises en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution de ce marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Melun
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511-2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation providing offline access to the procurement documents: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation processing tenders: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Registration number: 22940028800010
Department: DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DU PAYSAGE
Postal address: Hôtel du Département 2129 avenue du Général de Gaulle
Town: Créteil Cedex
Postcode: 94054
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Telephone: +33 3994
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Town: Melun Cedex
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: 0160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: ed2cafaa-caed-419d-b487-d8e895acd307 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/07/2026 11:25:09 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 533481-2026
OJ S issue number: 147/2026
Publication date: 03/08/2026