16 https://www.hyeres.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TMncbhJ4pN ORG-0001 Ports d'Hyères 12 avenue Joseph Clotis Hyeres 83012 FRL05 FRA 21830069700552 0494007832 0494007981 marches.publics@mairie-hyeres.com http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Toulon Cedex 9 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00533535-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 736d1c2d-472a-4131-a22f-63987787d7e9 5ea6a124-9296-41fc-9370-f15b532c86e6 2026-07-30+02:00 17:07:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. epo-notice 3 3 open false AO0126 PORTS - Travaux de dragage, de criblage et transport des matériaux de dragage - Accords-cadres à bons de commande Les prestations concernent : - les travaux de dragage, recalibrage et terrassement - le transport des matériaux de dragage - le criblage et tri des matériaux Les prestations concernent le périmètre des ports d’HYERES : Saint-Pierre, l’Ayguade, la Capte, Auguier, le Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d’HYERES LES PALMIERS. services Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 et 18-1 du CCAP du lot 1 et aux articles 3-2 et 13-1 du CCAP pour les lots 2 et 3. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Documents relatifs à la candidature : 1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2. Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : Lot 1 : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Lot 2 et 3 : Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte 90680000 45252124 périmètre des ports de plaisance d'Hyères. Hyères 83400 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TMncbhJ4pN non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TMncbhJ4pN none epo-procurement-document performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique jugée d'après la grille de notation per-exa 50 price Prix des prestations jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé per-exa 10 quality Performance environnementale jugée d'après la grille de notation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TMncbhJ4pN ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-09+02:00 16:30:00+02:00 2026-09-10+02:00 08:00:00+02:00 aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. Commune d'Hyères false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AO0126-01 Lot 1 : Travaux de dragage, recalibrage et terrassement Les prestations concernent les travaux de dragage, recalibrage et terrassement works true 45252124 Périmètre des ports de plaisance d'Hyères Hyères 83400 FRL05 FRA 2026-11-16+02:00 4 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TMncbhJ4pN non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TMncbhJ4pN epo-procurement-document none performance no false not-allowed required per-exa 40 quality Valeur technique jugée d’après la grille de notation per-exa 50 price Prix des prestations jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé, per-exa 10 quality Performance environnementale jugée d'après la grille de notation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TMncbhJ4pN ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-09+02:00 16:30:00+02:00 2026-09-10+02:00 08:00:00+02:00 aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. Commune d'Hyères false 1 buyer-categories none fa-wo-rc AO0126-02 Lot 2: Transport de matériaux de dragage Les prestations concernent le transport de matériaux de dragage services 90513700 Périmètre des ports de plaisance d'Hyères Hyères 83400 FRL05 FRA 2026-11-16+02:00 4 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oPIhrjlpiL non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TMncbhJ4pN epo-procurement-document none performance no not-allowed required per-exa 30 quality Valeur technique jugée d'après la grille de notation per-exa 60 price Prix des prestations jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé, per-exa 10 quality Performance environnementale jugée d'après la grille de notation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TMncbhJ4pN ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-09+02:00 16:30:00+02:00 2026-09-10+02:00 08:00:00+02:00 aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. Commune d'Hyères false 1 buyer-categories none fa-wo-rc AO0126-03 Lot 3: Criblage et tri des matériaux Criblage et tri des matériaux services 90680000 périmètre des ports de plaisance d'Hyères Hyères 83400 FRL05 FRA 2026-11-16+02:00 4 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3