1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'agglomération Pays Basque
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Déploiement de la télésurveillance et de la vidéoprotection sur les déchèteries de la direction générale adjointe à la Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets - relance de la consultation initiale
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de dispositifs de télésurveillance et de vidéoprotection sur les déchèteries de la direction générale adjointe à la prévention, collecte et valorisation des déchets afin de lutter contre les vols, le vandalisme et les incivilités. · La fourniture et l'installation de matériel de télésurveillance sur les sites concernés composé d'un système d'alarme avec détecteur d'intrusion placés dans les zones stratégiques des sites une prestation de télésurveillance (surveillance des sites à distance intervention sur site d'un agent de sécurité, levée de doute en lien avec les forces de l'ordre…) ; · La fourniture et l'installation de matériel de vidéoprotection composé de plusieurs caméra vidéo connectées à un enregistreur vidéo et au réseau internet pour la visualisation des images en temps réel et la levée de doute ; · Un contrat de télésurveillance ; · Un contrat de maintenance qui commencera à courir à compter de l'extinction du délai de garantie du matériel. La consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Procedure identifier: 0f31c1d9-d156-4297-bc3b-db563530f80e
Internal identifier: 2025_PCVD_0006
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79711000 Alarm-monitoring services
Additional classification (cpv): 79713000 Guard services, 32323500 Video-surveillance system, 35121700 Alarm systems
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Les conditions de participation (candidatures)sont détaillées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué l'intégralité des visites et fourni les certificats correspondants sera déclarée irrégulière. Veuillez vous référer à l'article 6.2 " Visites sur site" du règlement de la consultation pour les modalités d'organisation de la visite. En complément de la rubrique "Durée", la notification prévisionnelle prévue est décembre 2026. Cette information est strictement indicative. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 4 ans. Veuillez vous référer à l'article 5 "Durée et délais d'exécution" du Ccap s'agissant de la durée et des délais d'exécution. La date d'ouverture des plis est indicative
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Déploiement de la télésurveillance et de la vidéoprotection sur les déchèteries de la direction générale adjointe à la Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets - relance de la consultation initiale
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de dispositifs de télésurveillance et de vidéoprotection sur les déchèteries de la direction générale adjointe à la prévention, collecte et valorisation des déchets afin de lutter contre les vols, le vandalisme et les incivilités. · La fourniture et l'installation de matériel de télésurveillance sur les sites concernés composé d'un système d'alarme avec détecteur d'intrusion placés dans les zones stratégiques des sites une prestation de télésurveillance (surveillance des sites à distance intervention sur site d'un agent de sécurité, levée de doute en lien avec les forces de l'ordre…) ; · La fourniture et l'installation de matériel de vidéoprotection composé de plusieurs caméra vidéo connectées à un enregistreur vidéo et au réseau internet pour la visualisation des images en temps réel et la levée de doute ; · Un contrat de télésurveillance ; · Un contrat de maintenance qui commencera à courir à compter de l'extinction du délai de garantie du matériel. La consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Internal identifier: S-PF-1801275
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79711000 Alarm-monitoring services
Additional classification (cpv): 79713000 Guard services, 32323500 Video-surveillance system, 35121700 Alarm systems
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 23 déchèteries reparties sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Town: Bayonne
Postcode: 64100
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Veuillez vous référer à l'article 6.3 " Modalités de variation des prix" du CCAP pour les modalités de variation des prix. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire pour la partie ordinaire, et par des prix unitaires pour la partie à bons de commande selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité et subvention sollicitée auprès de l'Eco Organisme OCADEEE dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'intérêt « soutien à la protection des DEEE par vidéoprotection » 2022-2027. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Pau
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 03C19253-F899-39FE-15D3D44E751CD47A
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté d'agglomération Pays Basque
Registration number: 55610
Postal address: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Town: Bayonne Cedex
Postcode: 64185
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Contact point: IRIART Alain
Telephone: 0559447272
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Pau
Registration number: 03C1927D-F3DB-A20C-A874A521491FECC0
Postal address: 50 Cours Lyautey
Town: Pau
Postcode: 64010
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Telephone: 0559849440
Fax: 0559024993
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Pau
Registration number: 03C1929C-F11A-3344-A881B4E7B85BF2BA
Postal address: 50 Cours Lyautey
Town: Pau
Postcode: 64010
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Telephone: 0559849440
Fax: 0559024993
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: c1760690-83b8-4342-91bf-a85a134e93a4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/07/2026 17:10:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 533541-2026
OJ S issue number: 147/2026
Publication date: 03/08/2026