19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 30D06D6A-FC84-022F-55BA0FE20DE8693F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.marches-publics.info/ ORG-0002 SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND 11 Route De La Ferte Laives 71240 FRC13 FRA 5785 DURIAUX Philippe Président 0385447688 contact@eauxsyndicatlaives.fr ORG-0003 SIE de la Région de Sennecey le Grand 11 route de la Ferté Laives 71240 FRC13 FRA 30D06D8D-C939-306D-215269DEA27A485B 0385447688 contact@eauxsyndicatlaives.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon 61616 22, rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA 30D06D9E-BA7C-2DBC-9353BFAA21922246 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Dijon 61616 22, rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA 30D06DAF-9CD3-12D8-FA33E3C4AC0B8326 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00533585-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0c48a416-48cf-4f73-bb17-9e0d04cd500e debe28e6-db3c-4483-9a0e-1d4eb2f1ff65 2026-07-31+02:00 14:10:01+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/. la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2026-03 Concession de service public d'eau potable L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation services Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés qu'une visite des installations du service est obligatoire. Cette visite obligatoire est organisée le jeudi 3 septembre 2026 à 13h00. Le rendez-vous est fixé sur le site de la station de la Ferté : 11 route de la Ferté à Laives (71 240) Pour participer à la visite, le candidat enverra sur la plateforme (https://www.marches-publics.info), avant le vendredi 28 août 2026 à 12h00, une confirmation de sa participation, en indiquant les personnes en présence : nom et qualification, 3 personnes maximum par candidat 10000000 65100000 65100000 FRC13 FRA LOT-0000 no-eu-funds false 76845 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76845 epo-procurement-document none required false no ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76845 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-76845 Concession de service public d'eau potable L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation services 10000000 65100000 65100000 11 Route De La Ferte Laives 71240 FRC13 FRA 2027-09-01+02:00 2039-12-31+01:00