16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 03C48C7A-9766-18ED-A4B17C03DCF8558D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-agde.fr ORG-0002 Mairie d'Agde Rue Alsace-Lorraine Agde 34300 FRJ13 FRA 81196 Lopez-Liguori Aurélien Le Maire 0467946000 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Mairie d'Agde Rue Alsace-Lorraine Agde 34300 FRJ13 FRA 03C48CDD-9430-ECE4-19F5AE05B1B82D83 0467946000 marches@ville-agde.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 03C48CED-B3AB-AE7A-E99BF07CA17344EA 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 03C48CFD-DE2B-908E-5895704399B2B8C4 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00533862-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a625c2c0-b77f-43c1-a0e7-7c5f769d3899 0690b064-31d7-42ff-943b-2927c8e4659a 2026-07-30+02:00 17:10:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2026FCS0031 MARCHES ASSURANCES Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. 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La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857074 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 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Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857074 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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